https://www.villedugosier.fr/ Portail officiel de la ville du Gosier (Guadeloupe, Antilles Françaises / FWI). Retrouvez ici toute l'actualité de la ville du Gosier. fr SPIP - www.spip.net https://www.villedugosier.fr/local/cache-vignettes/L144xH32/logo_brand_long-0ca2d.png?1756928514 https://www.villedugosier.fr/ 32 144 https://www.villedugosier.fr/actualites/communiques-info-pratique/article/reprise-de-l-accueil-fiscal-de-proximite-au-gosier-en-2023-selon-les-modalites https://www.villedugosier.fr/actualites/communiques-info-pratique/article/reprise-de-l-accueil-fiscal-de-proximite-au-gosier-en-2023-selon-les-modalites 2022-12-27T02:23:32Z text/html fr Fiscalité Services à la population <p>La Ville du Gosier poursuit sa collaboration avec la Direction régionale des finances publiques et informe les administrés de la commune que les permanences de l'accueil fiscal de proximité reprennent au Gosier selon les modalités habituelles, à compter du mardi 10 janvier 2023, deux jours par semaine : les mardis et vendredis de 8h à 12h à la mairie. <br class='autobr' /> Un agent des impôts sera en mesure de répondre à toutes les questions relatives à la fiscalité des ménages. <br class='autobr' /> L'accueil du public (…)</p> - <a href="https://www.villedugosier.fr/actualites/communiques-info-pratique/" rel="directory">Communiqués & info pratique</a> / <a href="https://www.villedugosier.fr/mot/fiscalite" rel="tag">Fiscalité</a>, <a href="https://www.villedugosier.fr/mot/services-a-la-population" rel="tag">Services à la population</a> https://www.villedugosier.fr/vivre-au-gosier/s-implanter-au-gosier/article/la-taxe-locale-sur-la-publicite-exterieure-tlpe https://www.villedugosier.fr/vivre-au-gosier/s-implanter-au-gosier/article/la-taxe-locale-sur-la-publicite-exterieure-tlpe 2010-01-26T15:51:04Z text/html fr Fiscalité <p>La loi de « modernisation de l'économie » du 4 août 2008 a créé une nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), codifiée aux articles L 2333.6 à L 2333.16 du Code Général des Collectivités Territoriales et applicable à compter du 1er janvier 2009 aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes définis à l'article L 581-3 du Code de l'environnement. <br class='autobr' /> Payable à la commune, la T.L.P.E. est calculée par application d'un tarif annuel au m² à la somme des superficies des (…)</p> - <a href="https://www.villedugosier.fr/vivre-au-gosier/s-implanter-au-gosier/" rel="directory">S'implanter au Gosier</a> / <a href="https://www.villedugosier.fr/mot/fiscalite" rel="tag">Fiscalité</a>