Ville du Gosier - Guadeloupe

Application du Règlement National d'Urbanisme au Gosier à compter du 26 mai 2025

2025-05-22T16:19:35Z

À compter du 26 mai 2025, le plan d'occupation des sols (POS) cessera de s'appliquer et la commune du Gosier sera soumise au règlement national d'urbanisme (RNU), conformément à la législation en vigueur. Le RNU constitue un ensemble de règles nationales fixées par le Code de l'urbanisme, qui s'appliquent en l'absence de document local d'urbanisme.
Par conséquent, à partir du 26 mai 2025, toute demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis (…)

- Plan d'Occupation des Sols (POS)

Recollement du POS

2023-06-20T15:26:32Z

L'article concernant l'annulation du PLU est consultable via ce lien
https://www.villedugosier.fr/vivre-au-gosier/urbanisme-amenagement-environnement/urbanisme-et-amenagement/le-plan-local-d-urbanisme-plu/article/annualtion-du-plan-local-d-urbanisme-et-remise-en-vigueur-du-plan-d-occupation
Vous pouvez accéder au dossier via ce lien
https://www.calameo.com/subscriptions/7475803

- Plan d'Occupation des Sols (POS)

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) remis en vigueur au Gosier

2019-09-06T13:55:35Z

Suite à l'annulation du PLU par la Cour Administrative d'Appel (CAA) de Bordeaux en date du 29 mai 2019, le Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé le 7 février 1991 a été remis en vigueur, conformément aux dispositions de l'article L. 174-6 du Code de l'Urbanisme.
Ce document a été reconstitué, en concertation avec les services de l'Etat, et constitue l'outil de planification opposable sur le territoire du Gosier. Les pièces réglementaires de ce dossier étant multiples et lourdes en (…)

- Plan d'Occupation des Sols (POS)