Ville du Gosier - Guadeloupe

Application du Règlement National d'Urbanisme au Gosier à compter du 26 mai 2025

2025-05-22T23:28:00Z

Michel HOTIN, Maire du Gosier, informe ses administrés qu'à compter du 26 mai 2025, le plan d'occupation des sols (POS) cessera de s'appliquer et la commune sera soumise au règlement national d'urbanisme (RNU), conformément à la législation en vigueur.
Le RNU constitue un ensemble de règles nationales fixées par le Code de l'urbanisme, qui s'appliquent en l'absence de document local d'urbanisme.
Par conséquent, à partir du 26 mai 2025, toute demande d'autorisation d'urbanisme (permis de (…)

- Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annulation du plan local d'urbanisme et remise en vigueur du plan d'occupation des sols (POS)

2023-06-06T20:10:44Z

La ville du Gosier vous informe de l'annulation du plan local d'urbanisme et de la remise en vigueur du plan d'occupation des sols (POS)

- Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mise à disposition du public des pièces de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du Gosier

2022-12-23T12:00:00Z

La commune du Gosier, par arrêté municipal n° 2022-1995 en date du 1er septembre 2022, a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU. Ainsi, par délibération n° CM-2022-6S-DAU-101 en date du 10 novembre 2022, la procédure de mise à disposition du public relative à cette modification simplifiée a été fixée.
Conformément à l'information portée à la connaissance du public, la Ville du Gosier souhaite procéder à la modification de son PLU afin de permettre la réalisation d'un équipement (…)

- Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du Gosier

2022-12-14T14:30:00Z

La commune du Gosier, par arrêté municipal n° 2022-1995 en date du 1er septembre 2022, a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU. Ainsi, par délibération n° CM-2022-6S-DAU-101 en date du 10 novembre 2022, la procédure de mise à disposition du public relative à cette modification simplifiée a été fixée.
La Ville du Gosier souhaite procéder à la modification de son PLU afin de permettre la réalisation d'un équipement sportif de proximité sur le site du plateau Saint-Germain en (…)

- Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) / Urbanisme & habitat, Aménagement du territoire

Enquête publique PLU

2021-02-24T18:05:45Z

Par arrêté municipal n°2021-82 du 8 février 2021, le Maire de la Ville du Gosier a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet du Plan Local d'Urbanisme. La personne responsable du projet de Plan Local d'Urbanisme est la commune du Gosier représentée par son Maire, Monsieur Cédric CORNET. L'enquête se déroulera à l'Hôtel de Ville du Gosier (67 boulevard du Général De Gaulle, 97190 Le Gosier) du 25 février 2021 à 8h30 au 29 mars 2021 à 16h00 inclus.
EN RAISON DU (…)

- Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la Ville du Gosier

2021-02-09T16:17:38Z

1°) Objet de l'enquête Par arrêté municipal n°2021-82 du 8 février 2021, le Maire de la Ville du Gosier a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet du Plan Local d'Urbanisme. La personne responsable du projet de Plan Local d'Urbanisme est la commune du Gosier représentée par son Maire, Monsieur Cédric CORNET. L'enquête se déroulera à l'Hôtel de Ville du Gosier (67 boulevard du Général De Gaulle, 97190 Le Gosier) du 25 février 2021 à 8h30 au 29 mars 2021 à 16h00 (…)

- Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU

2021-02-03T14:37:01Z

Le PLU de la commune approuvé par délibération du Conseil municipal le 13 août 2015 a été annulé par la Cour Administrative d'Appel (CAA) de Bordeaux le 29 mai 2019, pour les motifs suivants : Absence de bilan de concertation Insuffisance de l'évaluation environnementale.
Cette annulation a remis en vigueur le Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé le 7 février 1991, conformément aux dispositions de l'article L174-6 du code de l'urbanisme pour une durée de 24 mois, soit jusqu'au 29 (…)

- Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) / Urbanisme & habitat