Délibérations de la mandature 2014-2020

Date Titre
Juin 2020 Approbation du plan d’action du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et demande de subvention, au titre du fonds interministériel de la prévention de la délinquance 2020
Juin 2020 Approbation du plan d’action du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance sur la thématique “lutte contre les addictions” et demande de subvention 2020
Juin 2020 Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un immeuble communal au profit de la Communauté d’Agglomération « la Riviera du Levant » (CARL)
Juin 2020 Elargissement et mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et Expertise et Complément Indemnitaire Annuel)
Juin 2020 Délibération relative à la création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Juin 2020 Création de postes au tableau des effectifs
Juin 2020 Projet de réalisation de la seconde tranche relative à la réfection du stade municipal Roger ZAMI
Juin 2020 Approbation du projet de réalisation de travaux dans les écoles, l’hôtel de ville et la Cuisine centrale
Juin 2020 Débat d’orientation budgétaire 2020
Juin 2020 Rapport égalité femmes/hommes - Année 2019
Juin 2020 Adoption des règles d’organisation des séances de l’assemblée délibérante à distance par téléconférence
Décembre 2019 Rapport d’activité de la communauté d’agglomération « la Riviera du Levant » pour l’exercice 2018
Décembre 2019 Modification de la convention de mise à disposition d’un immeuble communal au profit de la communauté d’agglomération « la Riviera du Levant » (CARL)
Décembre 2019 Convention portant occupation domaniale entre la ville de Gosier et Météo France pour l’implantation d’une station automatique a Leroux
Décembre 2019 Validation du règlement intérieur du Palais des Sports et de la Culture
Décembre 2019 Contrat de concession de service public pour l’exploitation du palais des sports et de la culture de la ville du gosier - avenant n°3
Décembre 2019 Approbation du projet communal "Montée en compétences des agents” dans le cadre de l’appel à projet ot 11 FEDER-FSE
Décembre 2019 Instauration d’un régime d’autorisation de changement d’usage
Décembre 2019 Modification du plan de financement du projet d’embellissement du Bourg
Décembre 2019 Projet de réfection du stade municipal Roger Zami - modification du plan de financement :
Décembre 2019 Décision modificative n°2 au budget 2019 du Palais des Sports et de la Culture
Décembre 2019 Acquisition de l’ancien dispensaire de la Caisse Générale de la Sécurité Sociale sise boulevard Amedee Clara
Décembre 2019 Création de postes au tableau des effectifs
Décembre 2019 Demande de subventions pour le projet “Préservation et valorisation des principales zones naturelles du Gosier - Territoire Engagé pour la Nature”
Décembre 2019 Renouvellement du contrat de diffusion avec Radio Caraïbes International (RCI) pour 2020