Arrêté n°2018-732 interdisant la baignade en raison de la prolifération d’algues brunes (sargasses) plage des salines

Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2 et L 2213-23 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1332-1 et L. 1332-2 ;

Vu le code de l’environnement, notamment l’article L. 321-9 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu la circulaire n° 86-204 du 19 juin 1986 relative à la surveillance des plages et lieux de baignade d’accès non payant ;

Considérant une prolifération constante d’algues brunes “sargasses” sur le littoral de la commune de Gosier et particulièrement sur la plage des Salines ;

Considérant les recommandations de l’Agence Régionale de la Santé ;

Considérant que la décomposition de ces algues brunes “sargasses” développe des gaz malodorants, gaz carbonique, méthane, hydrogène sulfuré, nocifs pour la santé ;

Considérant qu’il convient d’éviter la fréquentation et la baignade à la plage des Salines, envahie d’algues sargasses, afin de protéger la population des risques générés par ce phénomène ;

Considérant la nécessité de procéder à des mesures préventives ;

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les dispositions en matières de sécurité et de salubrité publiques ;

ARRETE

Article 1 - En raison d’une prolifération constante d’algue brune de type “sargasses” sur le littoral de la commune de Gosier, la baignade et les activités nautiques sont interdites à la plage des Salines.

Article 2 - Un panneau provisoire d’interdiction sera implanté à l’entrée du site afin d’informer le public.

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès sa publication le 04 JUIN 2018 et prendront fin par arrêté levant l’interdiction.

Article 4 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 5 - Le présent arrêté sera affiché à la Mairie du Gosier, dans les espaces prévus à cet effet.

Article 6 - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise, à :

–  Monsieur le Sous-Préfet ;

–  Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique.

Fait à Gosier, le

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT