Arrêté municipal n° 2017-705 réglementant la circulation des véhicules sur le circuit du défilé carnavalesque GOZIEVAL 2017 dans les rues de la Ville du Gosier, organisé par le Komité Gozié Kannaval (KGK), le dimanche 29 janvier 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

VILLE DE GOSIER

LE MAIRE DE LA VILLE DU GOSIER,

VU le code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2211-1 ; L.2213-1, L.2213-2 et suivants ;

VU L’article 610-5 du Code Pénal ;

VU Le Code de la Route ;

VU la demande d’autorisation du Komité Gozié Kannaval (KGK) ;

VU l’arrêté n°2017-703 du 24 janvier 2017, autorisant les manifestations organisées dans le cadre du GOZIEVAL 2017, du vendredi 27 au dimanche 29 janvier 2017.

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur le circuit du défilé carnavalesque GOZIEVAL 2017, du dimanche 29 janvier 2017 ;

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer le bon déroulement de la manifestation ;

ARRETE

Article 1 : La circulation et le stationnement seront réglementés lors du défilé carnavalesque GOZIEVAL 2017 dans les rues du Gosier, le dimanche 29 janvier 2017, de 12 heures à 23 heures.
La parade s’effectuera selon le circuit fermé suivant : Départ : Belle-Plaine (Parking du Collège – Rue du Docteur Hélène - Rond-Point du Pôle administratif - Boulevard du Général de Gaulle - Hôtel Auberge de la Vieille Tour – Montauban - Arrivée : Stade Roger Zami.

Article 2 : Dans le cadre du défilé GOZIEVAL 2017, le stationnement et la circulation seront strictement interdits, le dimanche 29 janvier 2017, de 12 heures à 22 heures sur le circuit fermé.

Article 3 : Toutes les voies et rues perpendiculaires au circuit seront fermées à la circulation.

Article 4 : Les véhicules en stationnement sur le circuit seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1, L325-13, R.325-1 à R.325-46 du Code de la Route.

Article 5 : Des déviations seront mises en place au Rond-Point des Victimes, au Lotissement Belle-Plaine, au Sommet de Périnet et par la route de l’Habitation à Dampierre.

Article 6 : Les mesures édictées dans les articles qui précèdent feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions générales sur la signalisation routière.

Article 7 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnés et poursuivis conformément à la loi.

Article 8 : Le présent arrêté sera transmis chacun pour ce qui le concerne :
–  au Sous-Préfet de Pointe-à-Pitre
–  aux services de Police Nationale de Pointe-à-Pitre et de Police Municipale du GOSIER.

Fait à GOSIER, le 24 janvier 2017

LE MAIRE,

Jean-Pierre DUPONT