Arrêté municipal n°2017-1339 Réglementant la circulation pour la pose et le...

Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L 2212-5 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route, notamment l’article R. 411-21-1 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la demande en date du 1er septembre 2017 présentée par l’entreprise GETELEC-TP, représentée par Monsieur Lionel SALARIS en sa qualité de conducteur de travaux, pour la pose et le renouvellement des canalisations en eau potable à “rue du docteur HELENE” et “rue du lotissement Farraux” 97190 Le Gosier, du lundi 18 septembre 2017 au lundi 15 janvier 2018 ;

Considérant qu’il convient d’améliorer le réseau d’alimentation en eau potable à “rue du docteur HELENE” et “rue du lotissement Farraux” 97190 Le Gosier ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire communal ;

ARRETE

Article 1 - A compter du lundi 18 septembre 2017 et jusqu’au lundi 19 janvier 2018, soit une durée de cent vingt (120) jours, la circulation sera réglementée de 06h30 à 14h30 aux lieux suivants :

– Rue du docteur HELENE,
– Rue du lotissement Farraux,

Article 2 – Un dispositif tricolore sera mis en place afin de réguler la circulation.

Article 3 - La vitesse de tous les véhicules circulant “rue du docteur HELENE” et “rue du lotissement Farraux”, sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux portant la mention 30.

Article 4 - Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre, de la “rue du docteur HELENE” et “rue du lotissement Farraux”, à l’exception des véhicules affectés au chantier.
Les dépassements seront interdits pour les véhicules légers et les poids lourds.

Article 5 - La mise en place de la signalisation réglementaire est à la charge du demandeur, l’entreprise GETELEC-TP ;

Article 6 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à l’article R. 610-5 du Code Pénal ;

Article 7 - Le présent arrêté est notifié, chacun en ce qui le concerne à :

– Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
– Monsieur le Sous-Préfet,
– Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier ;

Fait à Gosier, le

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT