Arrêté N° 2018-443 réglementant la circulation et le stationnement à route de Moreau

Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L 2212-5 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Général de propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Considérant la demande en date du 07 février 2018, présentée par Monsieur Roddy DUFLO représentant de l’Entreprise de Travaux Publics Lancelot (ETPL) chargée par la ville du Gosier de la réalisation de la réfection de la couche de roulement de la chaussée à route de Moreau ;

Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à route de Moreau afin de permettre le bon déroulement des travaux, du lundi 12 février 2018 au lundi 26 février 2018 ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer le maintien de l’ordre de la tranquillité et de la sécurité publiques sur le territoire communal ;

ARRETE

Article 1 - La circulation sera réglementée du lundi 12 février 2018 au lundi 26 février 2018 soit une durée de 15 jours à route de Moreau, selon les jours et horaires suivants :

du lundi au vendredi de 07h à 15h.

Article 2 - Le stationnement sera interdit de part et d’autre de la chaussée pendant toute la durée des travaux.
Seuls les véhicules affectés au chantier seront autorisés à stationner sur toute la zone de travaux.

Article 3 - La vitesse de tous les véhicules circulant à route de Moreau, sera limitée à 50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux portant la mention 50.

Article 3 - La mise en place de la signalisation réglementaire est à la charge l’Entreprise de Travaux Publics Lancelot (ETPL).

Article 4 - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l’intéressé.

Une ampliation est transmise pour chacun en ce qui le concerne à :
– Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
– Monsieur le Sous-Préfet,
– Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier ;

Fait à Gosier, le

Jean-Pierre DUPONT