Arrêté n° 2019 - 1023 portant acquisition de la parcelle CA1 par voie de préemption
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE GUADELOUPE
L’arrêté municipal signé du maire est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Je suis...
En 1 clic
Les démarches de ma ville
Arrêté n° 2019 - 1023 portant acquisition de la parcelle CA1 par voie de préemption
PDF - Consulter également
L’arrêté municipal signé du maire est...
Arrêté n° 2019-1568 Réglementa
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT...
Arrêté n° 2019-1586 Réglementa
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT...