Arrêté n° 2020-2142 autorisant le survol du domaine public communal par un drone, dans le cadre de l’inspection de pylônes EDF, du 17 juillet au 1er août 2020
Consultez l’arrêté municipal ci-dessous dans les documents joints.
Je suis...
En 1 clic
Les démarches de ma ville
Arrêté n° 2020-2142 autorisant le survol du domaine public communal par un drone, dans le cadre de l’inspection de pylônes EDF, du 17 juillet au 1er août 2020
PDF - Consulter également
– Arrêté n°2024-183 autorisant la...
Arrêté n°2023-1090 Réglementan
L’arrêté municipal signé du maire est...
Arrêté n° 2019-1506 Réglementa
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT...