L’arrêté municipal signé du maire est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

Consulter également

Arrêté n°2024-1271 autorisant

Arrêté n°2024-1271 autorisant la...

Arrêté n° 2020-65 Réglementant

Consultez l’arrêté n° 2020-65 Réglementa

L’arrêté n°2023-1605 Réglement

- L’arrêté n°2023-1605 Réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la manifestation pédestre, “15kms de Maudette” de l’association Juventus de Sainte-Anne, le samedi 11 novembre 2023