Arrêté N°2018 - 1228 Réglementant la circulation et le stationnement pour des...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L 2212-5 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Général de propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Considérant la demande en date du 22 octobre 2018, présentée par l’entreprise BMJ SARL représentée par son gérant, Monsieur Moïse JANKY, pour la réalisation de travaux d’enfouissement d’un réseau EU au poste de refoulement à la cocoteraie à Bas-Du-Fort du lundi 19 novembre au mardi 18 décembre 2018 ;

Considérant la permission de voirie communale en date du 12 octobre 2018 délivrée au bénéfice de la SEMSAMAR, pour des travaux d’enfouissement par la société BMJ SARL ;

Considérant que l’entreprise BMJ SARL a été missionnée par la SEMSAMAR, représentée par sa Directrice Générale Madame Marie-Paule BELENUS ROMANA ;

Considérant l’attestation d’assurance SMABPT n° 404298Q1241000 / 001 524024/0 délivrée à l’entreprise BMJ SARL, valable du 1er/01/2018 au 31/12/2018 ;

Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à la Cocoteraie à Bas-Du-Fort du lundi 19 novembre au mardi 18 décembre 2018 ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer le maintien de l’ordre, de la tranquillité et de la sécurité publics sur le territoire communal ;

ARRETE

Article 1 - La circulation sera réglementée à la Cocoteraie à Bas-Du-Fort (route du Palais des Sports) du lundi 19 novembre au mardi 18 décembre 2018 de 08h30 à 14h30.

Article 2 - La vitesse de tous les véhicules circulant à la Cocoteraie à Bas-Du-Fort, sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux portant la mention 30.

Article 3 - Le dépassement des véhicules légers et poids lourds sera interdit dans la zone des travaux.

Article 4 - Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit de part et d’autre de la chaussée pendant toute la durée des travaux.
Seuls les véhicules affectés au chantier seront autorisés à stationner sur toute la zone de travaux.

Article 5 - La mise en place de la signalisation réglementaire est à la charge de l’entreprise BMJ SARL.

Article 6 - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 7 - Le présent arrêté est notifié à Monsieur Moïse JANKY gérant de l’entreprise BMJ SARL. Une ampliation est transmise pour chacun en ce qui le concerne à :

– Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
– Monsieur le Sous-Préfet,
– Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier.

Fait à Gosier, le
Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT