Arrêté N°2018 - 1230 Réglementant la circulation à l’occasion “Marche Leroux...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-5 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route, notamment l’article R. 411-21-1 ;

Vu le code du Sport, notamment ses articles L. 131-14, L. 131-15 et suivants ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

Vu l’arrêté n°2018 - autorisant la manifestation sportive “Marche Leroux Avenir Club” de l’association Leroux Avenir Club, à Leroux, le dimanche 18 novembre 2018 ;

Considérant le parcours retenu pour la manifestation empruntant notamment des voies publiques de la commune de Gosier ;

Considérant que l’organisation la manifestation sportive “Marche Leroux Avenir Club” de l’association Leroux Avenir Club peut présenter des risques à l’égard des participants, et nécessite de ce fait des mesures de sécurité ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire communal afin de sécuriser et d’assurer le bon déroulement de la manifestation sportive ;

ARRETE

Article 1 - A l’occasion de la manifestation sportive “Marche Leroux Avenir Club” de l’association Leroux Avenir Club, la circulation sera réglementée le dimanche 18 novembre 2018 de 06h à 09h, selon le parcours suivant :

❖ Départ 06h30 : Local de l’association à Leroux - route de Leroux - route de Grand-Bois - route de Port-Blanc - Leroux -
❖ Arrivée 08h30 : Local de l’association à Leroux.

Article 2 - La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h pendant toute la durée de la manifestation.

Article 3 - L’organisateur veillera à positionner les membres de l’association désignés pour encadrer les participants.

Article 4 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l’organisateur. Une ampliation sera transmise, chacun en ce qui le concerne à :

– Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
– Monsieur le Sous-Préfet,
– Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier.

Fait à Gosier, le

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT