Arrêté N°2018 - 694 Réglementant la circulation à l’occasion manifestation cycliste “La Ronde de Pliane” de l’association Espoir du Sud , le samedi 30 juin 2018

Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-5 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route, notamment l’article R. 411-21-1 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

Vu l’arrêté n°2018-693 autorisant la manifestation cycliste “La Ronde de Pliane” le samedi 30 juin 2018 ;

Vu le parcours retenu pour la manifestation cycliste empruntant des voies publiques situées dans les limites de la commune de Gosier ;

Considérant que l’organisation de cette manifestation cycliste peut présenter des risques à l’égard des participants, et nécessite de ce fait des mesures de sécurité ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur le territoire communal afin de sécuriser et d’assurer le bon déroulement de la manifestation sportive ;

ARRETE

Article 1 - A l’occasion de la manifestation cycliste “La Ronde de Pliane” dans les rues du Gosier, la circulation sera réglementée le samedi 30 juin 2018 de 14h30 à 18h selon selon le programme et parcours suivants :

Départ 14h30 - catégorie féminine
15h30 - catégorie cadet
Départ : Pliane face local association - Bellevue - Vercinot - Carrefour Mare-Gaillard - RN4 route de Mare-Gaillard - Saline - Saint-Félix - rond-point lycée hôtelier - Dunoyer - Carrefour Super U - Pliane
Arrivée : Pliane face local association

Catégorie féminine (circuit /3X) arrivée 16h,
Catégorie cadet (circuit / 8X) arrivée 17h.

Article 2 - Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au départ et à l’arrivée, devant le local de l’association à Pliane.

Article 3 - La circulation sera rétablie au fur et à mesure, après le passage des participants.

Article 4 - L’organisateur veillera à positionner les signaleurs désignés dans le dossier de déclaration.

Article 5 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 6 - Le présent arrêté est notifié à l’organisateur. Une ampliation sera transmise, chacun en ce qui le concerne à :

– Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
– Monsieur le Sous-Préfet,
– Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier.

Fait à Gosier, le

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT