L’arrêté municipal signé du maire est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Arrêté n°2019-794
Prorogation de l’arrêté n° 2019-663 règlementant la circulation et le stationnement dans le cadre de la réalisation d’un réseau de refoulement d’eaux usées pour un raccordement à la résidence Souleïa à Périnet.
Arrêté N°2018 - 1230 Réglement
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT...
Arrêté N°2018 - 1266 autorisan
- En attente du texte de l’arrêté -