Arrêté n°2024-1239 portant autorisation de débit de boissons temporaire au bénéfice de l’association ASC GRAIN D’OR pour la manifestation "Grillade sur place ou à emporter" au local ASC GRAIN D’OR.
Je suis...
En 1 clic
Les démarches de ma ville
Arrêté n°2024-1239 portant autorisation de débit de boissons temporaire au bénéfice de l’association ASC GRAIN D’OR pour la manifestation "Grillade sur place ou à emporter" au local ASC GRAIN D’OR
PDF - Consulter également
Arrêté N°2018 - 1237 Réglement
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT...
Arrêté n°2024-1457 Réglementan
L’arrêté municipal signé du maire est...