Vous êtes commerçant ou artisan non sédentaire
Pour exercer une activité commerciale sur les marchés ou sur le domaine public, il est nécessaire d’obtenir une demande d’autorisation.
1. Comment obtenir une place au « Mawché Pannyé Gozyé » ?
Une demande écrite doit être adressée à Monsieur le Maire du Gosier indiquant :
– nom et prénom,
– adresse du domicile principal,
– activité exercée,
– liste des produits devant être commercialisés.
Les candidats devront fournir un certain nombre de pièces à la DDEECS
- Télécharger la liste des pièces à fournir
Une fiche d’inscription à retourner à la DDEECS devra être renseignée
- Télécharger la fiche d’inscription
- Télécharger le règlement intérieur de « Mawché Pannyé Gozyé »
Coordonnées de la DDEECS : 0590 84 79 23 / 0590 84 79 27
2. Comment obtenir une place sur le site des carbets ?
Un courrier devra être adressé à Monsieur le Maire du Gosier. Il doit comporter la mention des produits proposés à la vente, des jours et horaires de présence souhaités par le candidat.
Le candidat sera auditionné, puis une réponse lui sera adressée.
En cas de réponse positive, l’utilisation de la place de carbet sera encadrée par une convention.
- Télécharger le règlement intérieur des carbets
3. Comment obtenir une place au Vidé Gozyé Aw ?
Une inscription doit être effectuée au sein de l’Office de Tourisme (par téléphone, e-mail ou courrier).
Coordonnées de l’Office du Tourisme : 0590 84 80 80/0590 47 43 57
otdugosier chez gmail.com
Le jour de la manifestation, il est nécessaire de se présenter aux régisseurs muni d’une pièce d’identité, pour vérification.
Pour des raisons de sécurité, l’accès au site est interdit aux véhicules après l’ouverture de « Vidé Gozyé Aw ».
- Télécharger le règlement intérieur de « Vidé Gozyé Aw »
4. Comment organiser sa propre brocante ?
L’organisation d’une brocante par la commune n’interdit pas l’organisation d’autres « ventes au déballage » sur le territoire.
■ Qu’est-ce que la vente au déballage ?
Une vente de marchandises effectuée au sein de locaux ou sur des emplacements non spécifiquement destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet, dans la limite de deux mois par an.
L’organisateur doit constituer un dossier. L’élément essentiel de ce dossier réside dans l’établissement d’une déclaration préalable.
Déroulement d’une procédure de vente au déballage sur le domaine public
- J-15 :
Déclaration préalable en mairie
- Télécharger le formulaire de déclaration préalable
Cette déclaration doit être accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité du déclarant. Ces éléments devront être adressés en mairie, à l’attention de Monsieur le Maire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé en mairie.
Enregistrement de la déclaration à la DDEECS
- Avant le début de la manifestation :
Etablissement d’un registre par l’organisateur (participants, produits proposés à la vente, transactions…).
- Télécharger le registre des inscriptions/personnes morales
Ce registre doit être côté et paraphé par Monsieur le Maire du Gosier.
- J+8 :
Dépôt au registre en mairie
5. Tarification
Toute occupation du domaine public impliquant l’acquittement d’un droit de place, les commerçants non sédentaires doivent s’acquitter du paiement d’une redevance.
Mawché Pannyé Gozyé et Vidé Gozyé Aw = 5 € par emplacement
6. Se garer à proximité :
Les trottoirs doivent permettre aux visiteurs d’aller et venir dans de bonnes conditions. Des emplacements dédiés au stationnement sont disponibles sur les sites suivants :
– Montauban (parkings du stade, de la MJC et du Tennis Club)
– Belle-Plaine (espace situé à proximité du collège)
– Rue Nicolas Ballet, L’Enclos (espace de l’ancien marché couvert)
– Plage de la Datcha
Règlement intérieur des carbets
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