Plan d’Occupation des Sols (POS)

Le document sur lequel la Ville instruisait toute demande d’urbanisme était le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du Gosier, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 13 Août 2015.

Ce PLU a été annulé par la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Bordeaux en date du 29 mai 2019. Cette annulation remet en vigueur le Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 7 février 1991, conformément aux disposition de l’article L 174- 6 du Code de l’Urbanisme.