Le Plan d’Occupation des Sols (POS) remis en vigueur au Gosier

Suite à l’annulation du PLU par la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Bordeaux en date du 29 mai 2019, le Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 7 février 1991 a été remis en vigueur, conformément aux dispositions de l’article L. 174-6 du Code de l’Urbanisme.

Ce document a été reconstitué, en concertation avec les services de l’Etat, et constitue l’outil de planification opposable sur le territoire du Gosier.

Les pièces réglementaires de ce dossier étant multiples et lourdes en numérisation, certaines sont consultables via le site Calameo dont les liens sont précisés ci-dessous. D’autres documents sont en téléchargement direct également ci-dessous.

Pièces du dossier : POS du 7 février 1991 > via Calameo - 24 fichiers

1 Décision publication + DCM Février 1991

4 Réglement

Plan n° 31.4 décembre 1990

Plan n° 31.7 décembre 1990

Plan n° 31.5 décembre 1990

Plan n° 31.3 décembre 1990

Plan n° 31.2 décembre 1990

Plan n° 31.1 décembre 1990

Plan n° 31.0 décembre 1990

2 Rapport de présentation

PDG5

5G

PDG5F

5F3

5F2

5F1

5E

5D

5B

5A

PDG5C

5C3

5C2

5C1

Pièces du dossier : POS du 6 décembre 1991 > en pièces jointes ci-dessous (voir bas de page) - 6 fichiers

Pièces du dossier : POS du 18 octobre 1993 > via Calameo - 2 fichiers

Délibération 1993

Contrôle modification POS 1993 : Note de présentation + Règlement + zonage graphique

Pièces du dossier : POS de mars 2003 > via Calameo - 5 fichiers

Délibération POS de 30 juin 2003

Approbation annexes EMPLACEMENT RÉSERVES 2003

Approbation règlement UG UT IINA IINAd ND

Approbation rapport de présentation 2003

Appro doc graphique POS 2003 Montauban Labrousse

Pièces du dossier : POS de mars 2005 > via Calameo - 10 fichiers

Délibération n° 14 du 14 mars 2005 du POS

Rapport de présentation approuvé en 2005

Pièces annexes EMPLACEMENT RÉSERVÉS en 2005

Règlement des zones UG 1NB 2NB 2 NA approuvé en 2005

Planche 31.2 approuvé en 2005 secteur de Pliane

Planche 31.7 approuvé en 2005 secteur de Bas du Fort

Planche 31.5 approuvé en 2005 secteur du bourg

Planche 31.4 approuvé en 2005 secteur de Salines

Planche 31.5 approuvé en 2005 secteur de Grand Baie

Planche 31.2 approuvé en 2005 secteur de Belle-Plaine

Pièces du dossier : POS de mars 2006 > en pièces jointes ci-dessous (voir bas de page) - 6 fichiers

Pièces du dossier : POS de mai 2012 > > via Calameo - 7 fichiers

Le tableau récapitulatif des zones en disponible dans les documents joint ci-dessous

Documents joints