Approbation du règlement des aides facultatives Edition 2022
5ème séance du conseil d’administration du 24 novembre 2022
La délibération correspondante n° CA-2022-5S-CCAS-29 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
La délibération correspondante n° CA-2022-5S-CCAS-29 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
2ème séance du conseil d’administration du 19 avril 2023
Mise à disposition de l’agent.
4ème séance du conseil d’administration du 22 septembre 2022
Adoption de la nomenclature...
5ème séance du conseil d’administration du 24 novembre 2022