Délibérations de mandature

Délibérations de la mandature 2020-2026 Consulter
Délibérations de la mandature 2014-2020 Consulter

Les plus consultés

Fixation des tarifs plafonds pour les...

Juillet 2023 Délibérations de la mandature 2020-2026
La délibération correspondante n° CM-2023-6S-DCG-52 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints. Acte rendu exécutoire le 25 juillet 2023 Référence de la délibération :...

Prise en charge des frais inhérents à...

il y a 3 semaines Délibérations de la mandature 2020-2026

Mise à disposition d’un terrain...

Janvier 2023 Délibérations de la mandature 2020-2026

Fixation des indemnités de fonction...

il y a 3 semaines Délibérations de la mandature 2020-2026

Rapport annuel d’activités du délégatair

Novembre 2023 Délibérations de la mandature 2020-2026

La délibération correspondante n°...

Décembre 2023 Délibérations de la mandature 2020-2026

Décision du maintien ou non de...

Juillet 2022 Délibérations de la mandature 2020-2026

La délibération correspondante n°...

Décembre 2023 Délibérations de la mandature 2020-2026

Décision du maintien ou non de madame...

Juillet 2022 Délibérations de la mandature 2020-2026