Conseil citoyen : présentation

Dialogue démocratique et participatif avec les administrés

Lors du 2ème conseil municipal de la Ville du Gosier, le 23 juillet, a été votée la délibération pour la mise en place d’un dialogue démocratique et participatif avec les administrés. Ce dialogue est alors appelé Conseil citoyen. Cet exercice de démocratie est inédit en Guadeloupe. Il consiste pour les administrés, à être au coeur même de l’assemblée délibérante et à poser des questions directement au chef d’édilité. Afin de répondre à la question posée, le maire pourra faire appel soit à un de ses élus en charge de la politique publique soulevée, soit à un de ses cadres administratifs en charge de l’affaire. Ce 1er conseil citoyen s’est déroulée après le Conseil municipal du jeudi 6 août 2020.

> Cette politique participative avec la population figurait sur le programme électoral du maire, en axe fort n° 3.

Une charte définit les modalités pratiques de ce temps d’échange avec les citoyens et a été adoptée par l’Assemblée délibérante.
Le temps d’échange aura lieu après chaque séance du conseil municipal à partir du jeudi 6 août 2020.
La question peut être posée au plus tard 48h avant la date du conseil municipal, par courrier postal ou par mail à une adresse dédiée :

conseilcitoyen chez villedugosier.fr

La réponse explicite sera formulée oralement en séance et elle sera publiée également sur le site internet et les réseaux sociaux de la ville.

Charte du dialogue démocratique et participatif avec les administrés : définition et modalités

PRÉAMBULE

À l’issue de chaque conseil municipal, la ville mettra en place des temps d’échanges avec les usagers afin de rendre plus accessibles les processus consultatifs et faciliter l’exercice de la citoyenneté, en favorisant l’expression pluraliste des différents points de vue.

1. DÉFINITION DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

C’est l’ensemble des dispositifs et des procédures qui permet de faire participer les habitants à la vie de la cité et d’enrichir la réflexion des élus dans les processus de prises de décisions.

En l’espèce, elle prend la forme d’un espace de dialogue, à l’issue de chaque conseil municipal, permettant au maire de donner aux administrés un pouvoir consultatif et d’interpellation concernant les domaines relevant du champ de compétences de la collectivité.

2. OBJET DE LA CHARTE

L’objet de cette charte est de définir les modalités d’application de cette démarche participative. Elle doit permettre d’encadrer ce temps d’échange, conformément à la volonté de l’équipe municipale de rendre le conseil municipal transparent et participatif pour les citoyens.

La présente charte vise également à rappeler les règles de bonne conduite à observer pour garantir le bon déroulement de ce dialogue démocratique.

3. BUT DU DIALOGUE DÉMOCRATIQUE ET PARTICIPATIF

Ce dialogue doit permettre aux habitants de participer de façon permanente et constructive à la vie de la cité.
Les principaux acteurs sont :
les élus qui prennent les décisions,
les services de la ville qui renseignent les habitants en fonction de leurs attributions,
les habitants, en tant qu’usagers, qui formulent des questions ou font des propositions

Ce dialogue démocratique et participatif permettra d’améliorer l’écoute et la prise en compte des avis exprimés en favorisant :
l’intervention des habitants et leur engagement dans la cité,
la prise de parole du plus grand nombre et notamment de ceux qui ne se manifestent pas, afin de faire progresser l’expression citoyenne,
la prise en compte par les élus des préoccupations des habitants pour répondre à leurs besoins,
une meilleure compréhension des choix de la municipalité.

4. MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DE LA DÉMARCHE

– Qui ? Tous les acteurs sont concernés (habitants, associations…)
– Quoi ? La participation au dialogue démocratique et participatif en posant une questions sur les champs d’intervention de la collectivité
– Quand ? Suffisamment à l’avance et au plus tard 48h avant la date du conseil municipal
– Comment ?

  • Envoi d’un mail à une adresse mail dédiée ou par courrier postal de la part de l’usager
  • Recueil et analyse des différentes questions
    Invitation de chaque acteur au conseil municipal en vue de poser sa question, à l’issue de la séance
  • Réponse explicite en public
  • Présentation de manière écrite dans les différents canaux de communication

Cette action doit permettre aux habitants de s’exprimer en tenant compte de deux objectifs essentiels :
– faire remonter vers la municipalité, de façon transparente, les questions posées
– permettre à tous de prendre connaissance des réponses faites aux questions posées.

Les échanges doivent se tenir dans le respect des personnes privées et publiques, et du principe de laïcité.

Pour garantir à chaque administré, un temps suffisant et équitable de parole, chaque question ou proposition devra être exposée dans la limite de 5 minutes (hors réponse).

Il appartiendra au maire ou à son représentant de faire respecter ce délai ou d’accorder un temps de parole supplémentaire, pour préciser par exemple la question ou la propositions exposée.

Les réponses aux questions des administrés, pourront être apportées par le maire, son représentant et/ou par l’administration, en fonction du champ de compétences et de la technicité que cela requiert.

5. ADOPTION ET SUIVI DE LA CHARTE

Cette charte du dialogue démocratique et participatif fait l’objet pour son adoption d’une délibération du Conseil municipal.
Elle s’inscrit dans une démarche ouverte et transparente et doit engager un processus continu et durable.
Elle n’est pas contrainte par des procédures complexes dans le cadre de sa mise en oeuvre et/ou de son évolution.

Consultez ci-dessous la délibération du Conseil Municipal instituant le dialogue démocratique et participatif avec les administrés

Documents joints