Entreprises et professionnels

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?

Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ?

On vous explique comment vous y retrouver et comment . les reconnaître

Vous devez fournir ces numéros lors de vos et les inscrire sur vos . démarches documents administratifs

Numéros d'identification des entreprises
Numéro	Utilité	Forme
SIREN	Identification unique de votre entreprise, sa carte d'identité Doit être fourni lors de toutes les démarches	9 chiffres
SIRET	Identification de chaque d'une même entreprise où s'exerce l'activité établissement Avec indication géographique de l'activité/du bâtiment Doit figurer sur les bulletins de paie	14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement
) Code APE (ou code NAF	Identification de la branche d'activité de votre activité principale pour chaque établissement Permet de déterminer la convention collective qui s'applique à vos salariés Doit figurer sur les bulletins de paie	4 chiffres + 1 lettre
RCS (Registre du commerce et des sociétés)	Justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu' ou en tant que société commerciale EI	RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN
LEI ( ou Identifiant d'entité juridique)	Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers	Suite de lettres et chiffres à 20 caractères
TVA intracommunautaire	Identification fiscale si vous payez la TVA Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA	FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN

Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise . à la suite de votre immatriculation

Vous n'avez à faire pour les . aucune demande recevoir

Leur attribution est . automatique

Vous les trouverez dans votre du sur lequel vous devez réaliser votre déclaration d'activité. espace personnel Guichet des formalités des entreprises

Services en ligne et formulaires

Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toutes questions sur l'attribution de vos numéros et codes d'identification, vous pouvez joindre . Inpi Direct

Où s'informer ?

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Ces données sont . publiques

Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur , soit sur le site de l'Insee dans son l'Annuaire des entreprises répertoire Sirene.

Annuaire des entreprises

L' permet de : Annuaire des entreprises

le numéro Siret ou Siren de Retrouver votre entreprise
Trouver les autre que la vôtre (données juridiques, financières) infos d'une entreprise

Exemple

Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au Bodacc

Services en ligne et formulaires

Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
Direction interministérielle du numérique (Dinum)

Vous pouvez faire des recherches par nom, par dénomination sociale, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.

Répertoire Sirene

Vous pouvez aussi consulter le et y faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise : répertoire Sirene

Services en ligne et formulaires

Avis de situation au répertoire Sirene
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

MonIdenum

Vous pouvez utiliser le service en ligne MonIdenum pour activer l'identité numérique de votre entreprise.

Ce service est en lien avec le registre des commerces et des sociétés (RCS).

Services en ligne et formulaires

MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Contacter l'Annuaire des entreprises ou consulter sa FAQ
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Textes de référence

Code de commerce : articles R123-220 à R123-234-2
Sirene (Système national d'identification et répertoire des entreprises et de leurs établissements)
Code de commerce : articles D123-235 à D123-236
Numéro unique d'identification des entreprises (Siren)