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Démarches en ligne

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?

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En tant qu'étudiant, vous avez la possibilité d'exercer une activité supplémentaire en devenant micro-entrepreneur. Nous vous expliquons les conditions qu'il faut remplir.

Vous pouvez exercer une activité indépendante en tant que micro-entrepreneur en parallèle de vos études.

En revanche, selon votre âge, toutes les activités ne sont pas possibles.

Vous pouvez exercer n'importe quelle activité (commerciale, libérale, artisanale). En revanche, vous devez faire attention à remplir les critères (qualifications, diplôme...) pour exercer une (animateur de sport, garde de chien...). activité réglementée

Vous pouvez exercer une activité artisanale ou libérale (réglementée ou non) dés lors que vous en avez les qualifications.

Vous avez aussi la possibilité d'exercer une activité commerciale. Dans ce cas, vous devez en demander l'autorisation à l'une des personnes suivantes :

  • Au moment de votre : juge des tutelles émancipation 

  • Après votre émancipation : juge du tribunal judiciaire

Vous pouvez seulement exercer une activité artisanale spécifique (réparation d'ordinateurs, petits bricolages...) ou une activité non réglementée.

En effet, vous ne pouvez pas . exercer une activité commerciale

Lorsque vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vos revenus doivent être déclarés sur . la déclaration fiscale de vos parents

Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires à l'administration fiscale. Vous êtes imposé au . régime micro-fiscal

À savoir

pour démarrer votre activité de micro-entrepreneur, vous devez faire une . demande d'immatriculation

En tant qu'étudiant, vous êtes affilié à la sécurité sociale des étudiants.

En revanche, des cotisations sociales sur le chiffre d'affaires que vous réalisez au sein de votre micro-entreprise. Vous êtes donc soumis au pour votre activité de micro-entrepreneur. vous devez payer régime micro-social

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises