Entreprises et professionnels

Démarches en ligne

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Quel est le coût des formalités de création d'une société ?

  1. Accueil professionnels
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  4. Quel est le coût des formalités de création d'une société ?

Le coût des formalités de création d'une entreprise varie selon le type de société et la nature de l'activité. Il faut prendre en compte les coûts pour les démarches obligatoires : immatriculation, annonce légale, rédaction des statuts, etc. À ces coûts s'ajoutent des frais annexes : dépôt de marque, signature d'un bail commercial par exemple.

La création d'une société commerciale coûte . 37,45 €

Si votre société commerciale est créée pour l'exercice d'une activité artisanale, vous devez également payer . 15 €

Vous devez aussi ajouter les frais concernant la déclaration des qui s'élèvent à . bénéficiaires effectifs 21,41 €

À ces coûts s'ajoutent des frais de publication d'une annonce légale. Vous pouvez retrouver les tarifs de ces publications sur la . fiche dédiée

La création d'une société civile coûte . 66,88 €

Vous devez ajouter les frais concernant la déclaration des bénéficiaires effectifs qui s'élèvent à . 21,41 €

À ces coûts s'ajoutent des frais de publication d'une annonce légale. Vous pouvez retrouver les tarifs de ces publications sur la . fiche dédiée

Où s'informer ?

Textes de référence

Pour en savoir plus

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises