Entreprises et professionnels

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)

Certaines peuvent bénéficier du . Pour cela, elles doivent (par exemple des appels à projet) et à des . Explications sur le fonctionnement de ces fonds. structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) fonds réemploi répondre à des procédures ouvertes critères pour bénéficier des financements

Les mettant sur le marché (fabrication, vente, etc.) certains produits générateurs de déchets ont l'obligation de : elles sont soumises à . entreprises financer des « » responsabilité élargie du producteur (REP)

Ces éco-organismes utilisent une partie de leurs budgets pour financer des . Ces fonds ont pour objectif de des produits générateurs de déchets. fonds dédiés au réemploi et à la réutilisation contribuer au financement du coût de la réutilisation

Les fonds bénéficient à des . structures de l'

Les fonds réemploi par exemple : peuvent permettre à ces structures de

à moindre coût en produits de seconde main S'approvisionner
Bénéficier de pour leur activité financements
Bénéficier de la par l'éco-organisme prise en charge de la valorisation des produits qui ne peuvent pas être réutilisés ni réemployés

À noter

Chaque appel à projet spécifie comment les structures qui y candidatent bénéficieront du fonds.

Des fonds réemploi sont prévus dans les filières suivantes :

, y compris les vélos et engins de déplacements non motorisés (trottinettes, skateboard, etc.)
, y compris les et les produits rembourrés d'assise ou de couchage éléments de décoration textile
, qu'ils soient destinés à être utilisés par les particuliers ou les professionnels
destinés aux particuliers et les pour la maison Produits textiles d'habillement, les chaussures ou le linge de maison produits textiles

Les réemploi correspondent à tous les critères suivants : structures pouvant bénéficier du fonds

Ce sont des structures de l' économie sociale et solidaire (ESS)
Elles interviennent dans le champ de la , du et de la d'une des catégories de produits pour lesquels un fonds existe prévention réemploi réutilisation
Elles répondent aux et aux des financements qui finance le fonds réemploi conditions critères d'attribution fixés par l'éco-organisme

À noter

Les critères et conditions d'attribution des financements sont indiqués dans chaque appel à projet.

Quelles catégories de produits font l'objet d'un fonds réemploi ?

Des fonds réemploi sont prévus dans les filières suivantes :

, y compris les vélos et engins de déplacements non motorisés (trottinettes, skateboard, etc.)
, y compris les et les produits rembourrés d'assise ou de couchage éléments de décoration textile
, qu'ils soient destinés à être utilisés par les particuliers ou les professionnels
destinés aux particuliers et les pour la maison Produits textiles d'habillement, les chaussures ou le linge de maison produits textiles

Pour bénéficier du fonds réemploi, une structure de l' doit : économie sociale et solidaire (ESS)

fixés par l'éco-organisme, notamment concernant le principe de proximité (distance maximale entre le lieu de dépôt du produit et celui de réalisation des opérations) Correspondre aux critères et conditions
(comme un appel à projet) portée par un qui finance un fonds réemploi Candidater à une procédure ouverte éco-organisme
avec l'éco-organisme Signer une convention

Les financements peuvent être attribués à toute structure qui effectue toutes ces étapes et répond aux critères de la procédure ouverte.

Les et sont établis de manière et . conditions critères d'attribution des financements transparente non discriminatoire

Afin de connaître les procédures ouvertes (appels à projets), le plus simple est de en charge du fonds réemploi de la filière dans laquelle la structure a une activité de , de ou de . contacter un éco-organisme prévention réemploi réutilisation

Liste des éco-organismes agréés des filières REP

Agence de la transition écologique (Ademe)

Attention

Chaque année, les bénéficiaires du fonds doivent et des . rendre compte des actions entreprises grâce aux financements reçus résultats obtenus