Particuliers

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Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair

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Le stagiaire aide familial étranger est un jeune étranger européen venu en France pour étudier.

Il est hébergé par une famille d'accueil. En contrepartie, il accomplit des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers...).

ce dispositif ne doit pas être confondu avec celui du salarié au pair qui relève de la convention collective du particulier employeur. Attention :

Pour être stagiaire aide familial étranger, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de 17 à 30 ans

  • Être européen

  • Être inscrit à des cours de français spécialisés pour étrangers

L’accueil d’un stagiaire aide familial étranger donne lieu à une convention entre le stagiaire et la famille d’accueil établie au moyen d'un formulaire.

Services en ligne et formulaires

Cette convention définit les points suivants :

  • Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du stagiaire (chambre individuelle ou non par exemple)

  • Prestations dues

  • Horaires de travail

  • Conditions de rétribution

Elle doit être établie que le stagiaire ait quitté son pays d'origine. avant

La période d'accueil est de . Elle peut être prolongée. 3 mois à 1 an jusqu'à 2 ans maximum

Le temps de travail du stagiaire est de 5 heures maximum par jour.

Ses horaires de travail sont aménagés de façon à lui permettre de suivre au mieux les cours auxquels il est inscrit.

Le stagiaire bénéficie d'une journée complète de repos par semaine, dont au moins un dimanche par mois.

Il est d'usage que le stagiaire aide familial étranger soit logé et nourri. Il doit bénéficier d'une somme mensuelle d'argent de poche généralement comprise entre et . 311,25 € 373,50 €

Le stagiaire aide familial étranger est affilié au régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base). Il relève également de la caisse de retraite complémentaire des salariés du particulier employeur (Ircem).

Seule la famille d'accueil est redevable des cotisations.

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

  • Soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1 jour du trimestre civil considéré) par semaine () er 151,45 €

  • Soit 56 fois le Smic horaire par mois () 652,40 €

La famille qui accueille un stagiaire aide familial étranger doit le déclarer au moyen d'un formulaire.

Services en ligne et formulaires

La famille doit adresser le formulaire à l'Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l'accueil.

Où s'informer ?

S'il s'agit d'une 1 déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation. Si le stagiaire n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale. re

Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter. Elle sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse en retour un avis d'échéance des cotisations dues.

En cas de litige entre le stagiaire et la famille d'accueil, il faut saisir le tribunal.

Où s'informer ?

Le jeune au pair est un jeune étranger non européen venu en France pour approfondir ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France.

Il est hébergé par une famille d'accueil pour laquelle il accomplit en contrepartie des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers par exemple).

ce dispositif ne doit pas être confondu avec celui du salarié au pair qui relève de la convention collective du particulier employeur. Attention :

Pour être , il faut remplir toutes les conditions suivantes : jeune au pair

  • Être âgé de 18 à 30 ans

  • Être de nationalité étrangère hors Union européenne

  • Être d'une nationalité différente de la famille d'accueil (avec laquelle il ne possède aucun lien de parenté)

  • Apporter la preuve qu'il a une connaissance de base de la langue française, ou qu'il possède un niveau d'instruction secondaire ou des qualifications professionnelles

L’accueil d’un jeune au pair donne lieu à une convention entre le jeune au pair et la famille d’accueil établie au moyen d'un formulaire.

Services en ligne et formulaires

Cette convention définit les points suivants :

  • Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du jeune au pair (chambre individuelle, salle de bain individuelle ou non,...)

  • Activités et tâches effectuées par le jeune au pair

  • Horaires de travail

  • Conditions de rétribution

Elle doit être établie avant que le jeune au pair ait quitté son pays d'origine. Il devra l'adresser au consulat français à l'appui de sa demande de visa long séjour

Le jeune au pair doit déposer sa demande de visa de long séjour (VLS) mention (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où il vit : jeune au pair

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Ce visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) le dispense de demander une carte de séjour en préfecture dès son arrivée en France.

Dans les 3 mois suivant son arrivée en France, il devra valider son VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La validation du visa permet d'être en et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de . séjour régulier l'espace Schengen

Services en ligne et formulaires

La période d'accueil est de . Elle peut être prolongée . 3 mois à 1 an jusqu'à 2 ans maximum

La durée maximale hebdomadaire consacrée aux tâches de la famille est de . 25 heures par semaine

Le jeune au pair doit avoir du temps nécessaire pour assister à des cours dans les disciplines de son choix.

Le jeune au pair doit avoir au minimum une journée complète de repos chaque semaine.

Le jeune au pair doit être logé et nourri. Il doit bénéficier d'une somme mensuelle minimum de d'argent de poche. 320 €

Le jeune au pair est affilié au régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base). Il relève également de la caisse de retraite complémentaire des salariés du particulier employeur (Ircem).

Seule la famille d'accueil est redevable des cotisations.

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

  • Soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1 jour du trimestre civil considéré) par semaine () er 151,45 €

  • Soit 56 fois le Smic horaire par mois () 652,40 €

La famille qui accueille un jeune au pair doit le déclarer au moyen d'un formulaire.

Services en ligne et formulaires

La famille d'accueil doit adresser le formulaire à l'Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l'accueil.

Où s'informer ?

S'il s'agit d'une 1 déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation. Si le jeune au pair n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale. re

Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter. Elle sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse en retour un avis d'échéance des cotisations dues.

En cas de litige entre le jeune au pair et la famille d'accueil, il faut saisir le tribunal.

Où s'informer ?

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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
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