Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Collège et lycée : règlement intérieur

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Vous souhaitez connaître les droits et les devoirs des membres de la au collège et au lycée ? Le est le document qui fixe l'ensemble de ces règles dans l'établissement scolaire. Élaboration, contenu, communication : voici les informations à connaître sur le règlement intérieur au collège et au lycée. communauté éducative règlement intérieur

Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est un document écrit qui définit les droits et les devoirs de tous les membres de la . communauté éducative

Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences.

Il peut prévoir des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.

À noter

Dans les établissements accueillant des , le règlement intérieur de l'établissement est complété par un règlement intérieur de l'internat. élèves internes

Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves de l'établissement.

Il est d'abord examiné et voté par le . Il est ensuite contrôlé par le recteur d'académie. conseil d'administration

Les conditions dans lesquelles le règlement intérieur peut être modifié sont prévues dans le document lui-même.

Le règlement intérieur fixe dans un seul document l'ensemble des règles de vie dans l'établissement.

Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :

  • Liberté d'information et la liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité

  • Respect des principes de laïcité et de pluralisme

  • Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions

  • Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence

  • Prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités

  • École inclusive

Il fixe également les mesures d'organisation de l'établissement :

  • Heures d'entrée et de sortie des élèves

  • Surveillance

  • Conditions d'accès aux locaux

  • Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours

  • Contrôle et gestion des retards et des absences

  • Organisation des études

  • Usage ou interdiction de certains objets personnels ( et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes...) téléphone

  • , de consommer de l'alcool ou des drogues Interdiction de fumer

Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les encourues. sanctions disciplinaires et les punitions scolaires

Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.

Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres de la . Il est affiché dans l'établissement. communauté éducative

Le règlement intérieur est également remis à l'élève au moment de son inscription ou le jour de la rentrée scolaire . Il est inclus dans son cahier de correspondance.

Où s'informer ?

Textes de référence

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr