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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
Oui, si vous avez une carte de , vous pouvez vous installer dans un autre pays européen, sous conditions. dans le 2 État membre, : vous devez demander une nouvelle carte dans le 2 État membre. résident de longue durée - UE Vous êtes dispensé de visa d'entrée nd mais vous n'êtes pas dispensé de carte de séjour nd
Attention, les règles sont particulières si vous êtes salarié détaché dans le cadre d'une prestation de services transfrontaliers ou si vous êtes . prestataire de services transfrontaliers
Votre statut de vous autorise, à résider dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. résident de longue durée sous certaines conditions,
Mais si vous voulez y travailler, votre pays d'accueil peut soumettre l’exercice de votre activité professionnelle à selon la situation du marché du travail. autorisation
De plus, certains pays disposent de qui limitent le nombre de titres de séjour délivrés aux étrangers. quotas,
Vous devez demander un permis de séjour dans votre nouveau pays européen d'installation, au plus tard 3 mois après votre entrée.
Vous pouvez aussi le demander, sous certaines conditions, avant votre départ de France. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre nouveau pays.
Votre pays d'accueil peut vous demander de prouver que vous disposez
-
de ressources stables, régulières et suffisantes pour vivre sans recourir à l'aide sociale,
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d'une assurance maladie. et
Votre pays d'accueil peut aussi exiger que vous remplissiez des . Vous pouvez être obligé de suivre des cours de langue. conditions d'intégration
Votre famille vivant avec vous en France peut vous accompagner ou vous rejoindre, sous conditions, dans votre nouveau pays européen d'accueil.
Si votre famille vit à l'étranger, vous devrez demander un regroupement familial depuis votre pays d'accueil.
Lorsque vous séjournez dans un autre pays européen, vous conservez votre statut de résident de longue durée en France jusqu'à ce vous ayez acquis ce statut dans votre pays d’installation.
dans celui-ci, et sous d'autres conditions notamment de ressources, vous pouvez en effet demander un permis de séjour . Vous perdrez alors votre statut en France. Votre carte de séjour française sera donc périmée et vous devrez la rendre. Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu résident de longue durée - UE
Où s'informer ?
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Ambassade ou consulat étranger en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous ne pouvez pas vous installer dans un autre État membre avec votre carte de séjour.
Vous devez demander un visa de long séjour pour vous installer dans cet autre État membre. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France.
Où s'informer ?
-
Ambassade ou consulat étranger en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous ne pouvez pas vous installer dans un autre État membre avec votre carte de séjour.
Vous devez demander un visa de long séjour pour vous installer dans cet autre État membre. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France.
Où s'informer ?
-
Ambassade ou consulat étranger en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Textes de référence
Pour en savoir plus
-
Pays de l'Union européenne
Commission européenne