Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?

  1. Accueil particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Diplômes
  4. Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?

Oui. Si vous êtes élève ou étudiant en situation de handicap et que vous préparez un examen de l'éducation nationale (par exemple : brevet, bac, BTS), vos épreuves peuvent être aménagées. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le chef d'établissement doit vous informer de votre droit à l'aménagement d'un examen ou d'un concours au début de l'année scolaire précédant l'examen.

Vous devez faire votre demande au plus tard à la date limite des inscriptions à l'examen ou au concours concerné. Toutefois, si le handicap est reconnu après cette date, vous pourrez déposer votre demande.

Si l'examen se déroule sur plusieurs sessions, vous pouvez déposer une demande unique d'aménagement pour l'ensemble des épreuves.

La demande se fait de manière différente selon le type de scolarisation.

Les démarches sont différentes selon que vous bénéficiez ou non d'un , d'un ou d'un . projet d'accueil individualisé (PAI) plan d'accompagnement personnalisé (PAP) projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée . procédure simplifiée

Vous devez d'abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L'équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.

Vous devez ensuite transmettre votre demande à l'autorité administrative qui organise l'examen ou le concours.

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée . procédure complète

Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

Vous devez d'abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L'équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.

Vous devez ensuite transmettre votre demande au médecin de votre établissement. Celui-ci transmettra votre dossier au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département.

Où s'informer ?

Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.

Les démarches sont différentes selon que vous bénéficiez ou non d'un , d'un ou d'un . projet d'accueil individualisé (PAI) plan d'accompagnement personnalisé (PAP) projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée . procédure simplifiée

Vous devez d'abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L'équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.

Vous devez ensuite transmettre votre demande à l'autorité administrative qui organise l'examen ou le concours.

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée . procédure complète

Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

Vous devez d'abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L'équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.

Vous devez ensuite transmettre votre demande au médecin de votre établissement. Celui-ci transmettra votre dossier au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département.

Où s'informer ?

Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.

Il transmet ensuite le dossier à l'autorité administrative chargé d'organiser l'examen ou le concours.

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée . procédure complète

Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :

Où s'informer ?

Une fois la demande déposée, le médecin rend d'abord un avis et propose des aménagements.

Il transmet ensuite le dossier à l'autorité administrative chargé d'organiser l'examen ou le concours.

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée . procédure complète

Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :

Où s'informer ?

Une fois la demande déposée, le médecin rend d'abord un avis et propose des aménagements.

Il transmet ensuite le dossier à l'autorité administrative chargé d'organiser l'examen ou le concours.

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée . procédure complète

Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :

Où s'informer ?

Une fois la demande déposée, le médecin rend d'abord un avis et propose des aménagements.

Il transmet ensuite le dossier à l'autorité administrative chargé d'organiser l'examen ou le concours.

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours.

Vous devez transmettre votre demande au médecin conseil placé auprès des autorités consulaires. Il se chargera de transmettre votre demande.

Où s'informer ?

À noter

envoyez également une copie de votre demande au service chargé d'organiser l'examen. sans information médicale

L'autorité administrative qui organise l'examen ou le concours prend une décision et vous la dans les après réception de votre demande. notifie 2 mois

Les aménagements possibles sont notamment les suivants :

  • Augmentation du temps prévu pour une ou plusieurs épreuves, sans dépasser le tiers du temps normalement consacré pour chacune d'elles. Cette augmentation peut être allongée en cas de situation exceptionnelle, sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH

  • Aménagement des conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques ou humaines)

  • Conservation pendant 5 ans des notes aux épreuves ou des unités obtenues à un examen

  • Bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE)

  • Étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions

  • Adaptations ou dispenses d'épreuves

Vous pouvez contester le refus en présentant . un recours administratif auprès de celui qui a pris la décision ou auprès de son supérieur hiérarchique

Si votre recours est rejeté, vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif du lieu où siège l'autorité ayant refusé l'aménagement.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Textes de référence

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr