Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

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Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est ou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2). conventionné

En secteur 1, le médecin conventionné (généraliste ou spécialiste) a des tarifs fixés par la convention des médecins et ne pratique pas de dépassements . d'honoraires

À noter

Il est possible qu’à titre exceptionnel, le médecin conventionné (secteur 1) facture des dépassements d’honoraires. C'est le cas si vous manifestez une exigence particulière (lieu ou horaire de consultation) ou en cas de non-respect du . parcours de soins coordonnés

En secteur 2, le médecin (généraliste ou spécialiste) peut pratiquer des dépassements d'honoraires.

Vous avez le proposés lors de consultations médicales. droit d'être informé sur le montant des actes et prestations

À noter

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez . l'annuaire santé sur le site Ameli

Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

La consultation est fixée à par la convention. 26,5 €

Le remboursement par l'Assurance maladie est de si c'est votre médecin traitant. 70 %

Le remboursement par l'Assurance maladie est donc de , car il faut déduire le de . 16,55 € forfait 2 €

À noter

Si le médecin n’est pas votre médecin traitant : le remboursement est de . 30 %

Cependant, un accès direct est autorisé et permet un remboursement à  pour les spécialistes suivants : 70 %

  • Gynécologues

  • Ophtalmologistes

  • Psychiatres/neuropsychiatres pour les patients 16-25ans

  • Stomatologues.

La situation varie selon que le médecin est adhérent à l'Optam ou non.

L'Optam (e, anciennement ) est un accord entre les médecins conventionnés et l'Assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés. option pratique tarifaire maîtrisé contrat d'accès aux soins

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez . Cet annuaire indique si le médecin est en dépassement maîtrisé (Optam) ou honoraires libres. l'annuaire santé sur le site Ameli

L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins ). de secteur 1

Le d'honoraires montant des éventuels dépassements reste à la charge du patient.

La consultation peut être supérieure à , chez un généraliste ou un spécialiste. 26,5 €

Cependant, la base du remboursement est de (prix d'une consultation en secteur 1). 26,5 €

Vous serez remboursé de , une fois déduit le de . 16,55 € forfait 2 €

Exemple

Si la consultation est de , vous serez aussi remboursé , car le calcul se fait à partir de et non de . 30 € 16,55 € 26,5 € 30 €

Il reste donc à votre charge une fois déduit le de . 13,45 € forfait 2 €

À noter

Si vous êtes affilié au , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général. régime local d'Alsace-Moselle

Le fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d'honoraires de son choix. médecin non adhérent à l'Optam

L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins ). de secteur 2

d'honoraires Le montant des éventuels dépassements reste à la charge du patient.

La consultation peut être supérieure à , chez un généraliste ou un spécialiste. 26,5 €

Cependant, la base du remboursement est de . 23 €

Vous serez donc remboursé de , une fois déduit le de . 14,10 € forfait 2 €

Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, , ou . 26,5 € 30 € 50 €

À noter

si vous êtes affilié au , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général. régime local d'Alsace-Moselle

Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.

L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un . tarif dit d'autorité

Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de . 0,61 €

Ce remboursement est de chez un médecin spécialiste. 1,22 €

À noter

Si vous êtes affilié au , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général. régime local d'Alsace-Moselle

 : L'Assurance maladie vous informe

  • Des tarifs de consultations des médecins dans ces départements

  • Des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.

À savoir

pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez . l'annuaire santé sur le site Ameli

Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

 : L'Assurance maladie vous informe

  • Des tarifs de consultations ou téléconsultations des médecins à Mayotte

  • Et des règles de remboursement applicables.

À savoir

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez . l'annuaire santé sur le site Ameli

Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

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Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr