Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

, une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. La salariée bénéficie-t-elle d'une autorisation d'absence pour allaiter ? Les périodes d'allaitement sont-elles payées ? Nous vous expliquons comment s'organise l'allaitement pendant les heures de travail. Oui

Oui, une salariée peut s'absenter de son travail pour allaiter son enfant par jour. 1 heure

Cette heure est répartie en 2 périodes :

pendant le travail du 30 minutes matin
pendant 30 minutes l'après-midi

avec l'employeur sur la période où le travail est arrêté, celle-ci est placée de travail. En l'absence d'accord au milieu de chaque demi-journée

À noter

Cette période d'allaitement est réduite à 20 minutes si l'employeur met à disposition des salariées un local dédié à l'allaitement (à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail).

Non, ces temps de pause ne sont pas rémunérés.

Toutefois, des peuvent prévoir que ces temps de pause soient rémunérés. dispositions conventionnelles

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Services en ligne et formulaires

Trouver sa convention collective
Ministère chargé du travail

Les règles varient selon le nombre de salariées dans l'entreprise.

L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local pour l'allaitement.

Cependant, la salariée doit pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions convenables.

La salariée peut allaiter sur son lieu de travail ou en dehors.

L'employeur peut être mis en demeure par l'inspecteur du travail d'installer un local d'allaitement dans son établissement (ou à proximité).

Le local dédié à l'allaitement doit respecter les caractéristiques suivantes :

Séparation de tout local de travail
Aération et fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l'extérieur
Renouvellement d'air continu
Éclairage convenable
Pourvu d'eau en quantité suffisante ou à proximité d'un lavabo
Pourvu de sièges convenables pour l'allaitement
État constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants)
Température convenable dans les conditions hygiéniques