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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
À quoi sert l'assurance scolaire ?
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée.
Elle se compose des 2 garanties suivantes :
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La couvre les dommages par l'enfant garantie responsabilité civile causés
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La couvre pour les dommages par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même. garantie accident corporel subis
Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires (, services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile). racket ou vols divers
En fonction de la formule choisie, l'assurance de l'une des manières suivantes : protège votre enfant
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Pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée ) assurance scolaire
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24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée ). assurance extra-scolaire
En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant.
Pour toutes les , c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'enfant, l'assurance est . activités scolaires obligatoires facultative
Exemple
Pour une sortie à la piscine ou au gymnase, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire.
En revanche, elle sera pour les organisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte...). exigée activités facultatives
Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la . cantine
C'est aussi le cas s'il participe aux (études surveillées, activités culturelles ou sportives). activités organisées par les communes après le temps scolaire
Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel.
Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.
que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance. Vérifiez auparavant
Exemple
La garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire peut être couverte par votre assurance Certains contrats personnels (garantie individuelle accidents ou ) peuvent aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant. multirisques habitation. garantie des accidents de la vie
Pour la souscription d'un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d'assurance.
Les tarifs débutent en général aux environs de par an et par enfant. 10 €
Si votre enfant change d'école ou d'établissement, vous devez avertir votre assureur.
Où s'informer ?
Textes de référence
Pour en savoir plus
-
Les assurances scolaires
Ministère chargé de l'éducation -
Assurance scolaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) -
Assurance scolaire
Institut national de la consommation (INC)