Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Changement de collège ou de lycée en cours d'année

  1. Accueil particuliers
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  4. Changement de collège ou de lycée en cours d'année

Vous voulez que votre enfant d'établissement scolaire (déménagement, choix de votre part) ? L'inscription au collège ou au lycée n'est . Elle dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. La procédure dépend de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant : établissement ou . change en cours d'année pas automatique public privé

1- Obtenir le certificat de radiation

Vous devez tout d'abord obtenir un (appelé ). Ce certificat est scolaire de votre enfant. certificat de radiation Exeat délivré par l'ancien établissement

2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du ou du . collège lycée du secteur

Cette inscription dépend de la . Elle doit être capacité d'accueil acceptée par le chef d'établissement.

, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant. Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible

Où s'informer ?

Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

À noter

l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Vous devez obtenir l'accord du . Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire. Dasen

1- Obtenir l'accord du Dasen

Vous devez obtenir l'accord du . Dasen

Pour en savoir plus sur la demande à présenter, contactez la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale :

Où s'informer ?

À savoir

vous devez aussi obtenir de votre département de résidence si l'établissement souhaité se trouve dans un département différent. l'accord du directeur académique

2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.

Vous devrez notamment suivants au nouvel établissement scolaire : fournir les documents

  • Certificat de radiation (appelé ) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant Exeat

  • Décision d'orientation

  • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

  • Certificats de vaccinations obligatoires

  • Fiche de renseignements (concernant les parents)

  • Justificatif de domicile

À noter

l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans le privé, les règles suivantes s'appliquent pour les établissements sous contrat ou hors contrat.

Vous devez tout d'abord obtenir un (appelé ). Ce certificat est scolaire de votre enfant. certificat de radiation Exeat délivré par l'ancien établissement

Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.

Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment : fournir les documents suivants

À noter

l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Où s'informer ?

Textes de référence

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr