Particuliers

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Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
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Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

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Un conseiller prud'hommes est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes.

Lorsqu'il est salarié, bénéficie-t-il de temps d'absence pour remplir les missions liées à sa fonction ? Est-il payé lorsqu'il s'absente de son entreprise ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Oui, le conseiller prud'hommes peut s'absenter de son travail pour effectuer les tâches liées à sa fonction.

Les activités liées à la fonction prud'homale sont notamment les suivantes :

  • Prestation de serment

  • Participation à l'audience de rentrée solennelle

  • Réalisation des activités administratives liées aux fonctions de présidents et vice-présidents du conseil, de section ou de chambre (si le salarié occupe un tel poste)

Les activités juridictionnelles sont notamment les suivantes :

  • Étude préparatoire d'un dossier

  • Participation aux audiences

  • Participation au délibéré

À noter

Le salarié conseiller prud'hommes peut également bénéficier . d'autorisations d'absences pour les besoins de sa formation

Ce temps d'absence pendant les heures de travail est assimilé à un pour le calcul des droits du salarié. Par exemple, calcul des droits liés à l'ancienneté ou aux congés payés. temps de travail effectif

Pendant ses heures d'absence, le salarié conseiller prud'hommes perçoit une . indemnisation

Textes de référence

Questions ? Réponses !

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