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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du , sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit ) dépend également de la composition votre , selon que vous vivez avec un conjoint ou un conjoint originaire d'un autre pays. Pacs RSA forfaitaire foyer européen
Principe
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du . foyer
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la (ou de la ) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : Caf MSA
-
Il a une activité professionnelle déclarée en France
-
Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de votre demande de RSA
-
Il a un et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande droit de séjour en France
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.
Impact sur le montant forfaitaire
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.
Principe
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du . foyer
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la (ou de la ) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : Caf MSA
-
Il a une carte de résident
-
Il a le statut de , ou de bénéficiaire de la réfugié d'apatride protection subsidiaire
-
Il a un titre de séjour l'autorisant à travailler en France
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.
Impact sur le montant forfaitaire
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s'il est en France depuis plus de 5 ans.
Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Articles L262-4 à L262-6