Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Adoption simple : conséquence sur le nom de famille

Vous vous demandez si vous pouvez choisir le nom de famille de l'enfant ou de l'adulte que vous adoptez par adoption simple ? Nous vous présentons les règles à connaître selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l'enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

Le couple (époux, pacsés ou concubins) peut choisir le que l'enfant portera : nom de famille

Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.

L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.
Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.

L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

Exemple

Fabien et Leïla adoptent Nathan . CARON LOPEZ VERON

Le nom de famille de Nathan peut être : ou ou ou ou ou ou ou CARON VERON LOPEZ VERON VERON CARON VERON LOPEZ CARON LOPEZ CARON LOPEZ LOPEZ CARON

Le couple (époux, pacsés ou concubins) peuvent choisir le que l'enfant portera : nom de famille

Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.

L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.
Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.

L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

L'accord de l'adopté est . obligatoire

Exemple

Fabien et Leïla adoptent Nathan . CARON LOPEZ VERON

Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être : ou ou ou ou ou ou ou CARON VERON LOPEZ VERON VERON CARON VERON LOPEZ CARON LOPEZ CARON LOPEZ LOPEZ CARON

À noter

le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux . descendants

En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le fixe le nom de l'adopté. tribunal chargé de la procédure d'adoption

Parmi les noms des adoptants, le 1 dans l'ordre alphabétique est placé derrière le nom de l'adopté. ^er

Si l'adopté a un nom double, seule la 1 partie est conservée. ^re

Exemple

Théophile et Leïla adoptent Kévin . GAUTIER DUMAS MARTIN ALAIN MONCEAU DUPONT

Le nom de famille de Kévin est . MONCEAU ALAIN

Le choix de nom se fait lors de la sur le formulaire . requête en adoption simple cerfa n°15740

Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.

Contactez le du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption. greffe

Où s'informer ?

Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice

Le est mentionné de l'adopté. nom de famille en marge de l'acte de naissance

Le choix de nom, , se fait dans le cadre de la sur le formulaire . avec l'accord de l'adopté requête en adoption simple cerfa n°15740

Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.

Contactez le du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption. greffe

Où s'informer ?

Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice

Le est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté. nom de famille

L'adoptant peut choisir le que l'enfant portera : nom de famille

Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.

L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.

Exemple

Fabien adopte Nathan . CARON VERON

Le nom de famille de Nathan peut être : ou ou . CARON VERON VERON CARON CARON

Exemple

Théophile adopte Kévin GAUTIER DUMAS MONCEAU DUPONT

Le nom de famille de Kévin peut être :

ou ou ou ou ou ou ou ou . MONCEAU GAUTIER GAUTIER MONCEAU MONCEAU DUMAS DUMAS MONCEAU DUPONT DUMAS DUMAS DUPONT DUPONT GAUTIER GAUTIER DUPONT GAUTIER DUMAS

L'adoptant peut choisir le que l'enfant portera : nom de famille

Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.

L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.

L'accord de l'adopté est . obligatoire

Exemple

Fabien adopte Nathan . CARON VERON

Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être :

ou ou . CARON VERON VERON CARON CARON

Exemple

Théophile adopte Kévin GAUTIER DUMAS MONCEAU DUPONT

Sous réserve de l'accord de Kévin, son nom de famille peut être :

ou ou ou ou ou ou ou ou .. MONCEAU GAUTIER GAUTIER MONCEAU MONCEAU DUMAS DUMAS MONCEAU DUPONT DUMAS DUMAS DUPONT DUPONT GAUTIER GAUTIER DUPONT GAUTIER DUMAS

À noter

le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux . descendants

En l'absence de choix, le fixe le nom de l'adopté. tribunal chargé de la procédure d'adoption

Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.

En cas de nom double, la 1 partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1 partie du nom de l'adopté. ^re ^re

Exemple

Théophile adopte Kévin GAUTIER DUMAS MONCEAU DUPONT

Le nom de famille de Kévin est . MONCEAU GAUTIER

Le choix de nom se fait lors de la sur le formulaire . requête en adoption simple cerfa n°15737

Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.

Contactez le du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption. greffe

Où s'informer ?

Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice

Le est mentionné de l'adopté. nom de famille en marge de l'acte de naissance

Le choix de nom, , se fait dans le cadre de la sur le formulaire . avec l'accord de l'adopté requête en adoption simple cerfa n°15739

Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.

Contactez le du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption. greffe

Où s'informer ?

Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice

Le est mentionné de l'adopté. nom de famille en marge de l'acte de naissance

L'adoptant peut choisir le que l'enfant portera : nom de famille

Nom de l'adopté + nom de l'adoptant

L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
Conservation du nom d'origine de l'adopté

Exemple

Fabien adopte l'enfant de son épouse, Nathan . CARON VERON

Le nom de famille de Nathan peut être : ou ou CARON VERON VERON CARON VERON

L'adoptant peut choisir le que l'enfant portera : nom de famille

Nom de l'adopté + nom de l'adoptant

L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
Conservation du nom d'origine de l'adopté

L'accord de l'adopté est . obligatoire

Exemple

Fabien adopte l'enfant de son épouse, Nathan . CARON VERON

Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être : ou ou CARON VERON VERON CARON VERON

À noter

le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux . descendants

En l'absence de choix, le fixe le nom de l'adopté. tribunal chargé de la procédure d'adoption

Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.

En cas de nom double, la 1 partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1 partie du nom de l'adopté. ^re ^re