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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Un mineur étranger peut-il travailler en France ?
Si vous êtes étranger (sauf ), avez moins de 18 ans et vivez en France, vous pouvez occuper un emploi salarié ou suivre un stage professionnel, sous certaines conditions. Vous devez auparavant avoir obtenu l'autorisation de travailler ou avoir un titre de séjour valant autorisation de travail. Les règles sont différentes suivant votre âge. européen
Si vous êtes scolarisé en France, vous pouvez après avoir obtenu une . travailler durant les vacances scolaires autorisation provisoire de travail
Vous pouvez :
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ou être embauché en . contrat d'apprentissage
Dans le 1 cas, vous devez obtenir une . er autorisation provisoire de travail
Pour pouvoir travailler, vous devez détenir un titre de séjour.
Vous avez d'obtenir une si vous êtes dans l'une des situations suivantes : le droit carte de séjour temporaire vie privée et familiale
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Vous êtes entré en France par regroupement familial
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Vous prouvez avoir vécu habituellement en France avec au moins un de vos parents (père ou mère) depuis vos 13 ans au plus
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Vous avez été confié, depuis vos 16 ans au plus, au service de l' (sous conditions) Ase
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Vous êtes né en France et prouvez y avoir vécu pendant au moins 8 ans de façon continue suivi, après vos 10 ans, une scolarité de 5 ans minimum dans un établissement français et
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Un de vos parents a été admis au séjour en France comme dans un autre pays de l' (sous conditions) résident de longue durée-UE UE
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Un de vos parents a obtenu le statut d' apatride
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Un de vos parents a obtenu le bénéfice de la . protection subsidiaire
Vous avez d'obtenir une si vous êtes dans l'une des situations suivantes : le droit carte de résident
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Vous êtes entré en France par regroupement familial vous résidez en France de façon continue depuis au moins 3 ans et
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Vous êtes enfant de Français (à condition d'être entré en France sous ) visa de long séjour
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Vous êtes ayant-droit d'un parent bénéficiaire d'une rente française de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle
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Vous avez obtenu le statut de (ou un de vos parents a obtenu ce statut) réfugié
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Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride réside en France depuis au moins 3 ans et
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Vous remplissez les conditions d'acquisition de la nationalité française en raison de votre naissance et de votre résidence en France.
Vous avez le droit d'obtenir une si un de vos parents possède . carte de séjour une carte de séjour pluriannuelle passeport talent
Ces cartes vous autorisent automatiquement à travailler.
Si vous n'êtes pas dans une de ces situations, le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation pour vous délivrer ou non une carte.
C'est principalement le cas si vous demandez une . Dans ce cas, vous devez d'abord rechercher un employeur et avoir été . carte de séjour d'1 an salarié ou travailleur temporaire autorisé à travailler
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-35
Délivrance de la carte de séjour aux jeunes âgés de 16 à 18 ans