Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ?

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Un employeur qui souhaite un salarié étranger (hors) doit vérifier que celui-ci a . Dans certains cas, le titre de séjour autorise le travail. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur doit faire une d'autorisation de travail. Nous faisons un point sur la réglementation. embaucher Union européenne une autorisation de travail demande

doit vérifier que la demande d'autorisation de travail réunit . L'employeur l'ensemble des 4 conditions suivantes

Lorsqu'une condition , l'autorisation de travail . n'est pas remplie est refusée

Les conditions concernant l'emploi proposé . dépendent de situations différentes

Pour demander l'autorisation de travail, l'emploi proposé l'une des conditions suivantes : doit remplir

  • sur la liste des Figurer métiers en tension

  • Avoir été pendant auprès des organismes concourant au . Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi). n'a été publié 3 semaines service public de l'emploi Aucune candidature valable reçue.

L'étudiant étranger . Au delà, l'autorisation de travail est nécessaire. peut travailler dans la limite de 964 heures par an

Pour demander l'autorisation de travail, l'emploi proposé l'une des conditions suivantes : doit remplir

  • sur la liste des Figurer métiers en tension

  • Avoir été pendant auprès des organismes concourant au . Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi). n'a été publié 3 semaines service public de l'emploi Aucune candidature valable reçue.

À noter

Si l'étranger a son cursus en France, l'emploi proposé avec les et en France ou à l'étranger. terminé doit correspondre diplômes l'expérience acquise

Lorsque l'emploi proposé remplit les conditions suivantes : 2

  • de travail en avec la ou les recherches d'emploi de l'étranger Contrat relation formation

  • à Rémunération au moins égale 2 650,38 €

L'employeur n'a une offre d'emploi auprès des organismes concourant au . Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi). pas à publier service public de l'emploi

Cet emploi ne pas figurer sur la liste des peut métiers en tension .

Lorsque l'emploi proposé les 2 conditions suivantes : remplit

  • de travail en avec la C ontrat relation formation

  • au moins égale à Rémunération 2 650,38 €

L'employeur n'a une offre d'emploi auprès des organismes concourant au . Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi). pas à publier service public de l'emploi

Cet emploi ne pas figurer sur la liste des peut métiers en tension .

À noter

Le doit avoir été obtenu . diplôme dans l'année

L'employeur doit l'ensemble des  : doit remplir conditions suivantes

  • Être de ses à jour

  • Ne pour pas avoir été condamné pénalement travail illégal

  • Aucun manquement grave aux dans l'entreprise ne doit par l'administration règles générales de santé et de sécurité pas avoir constaté

  • en matière de de salariés ou de ne doit avoir été Aucune sanction administrative détachement prononcée

Le par le futur salarié peut être une . Dans cette hypothèse, les devront être métier exercé profession réglementée conditions réglementaires d'exercice respectées.

La rémunération ne peut au (ou au salaire prévu dans la applicable à l'entreprise, si cette rémunération que le Smic). pas être inférieure Smic convention collective est plus élevée

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Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr