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Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
Si vous êtes algérien et retraité, vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention . Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Votre époux ou épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention . La procédure diffère selon que vous êtes en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître. retraité conjoint de retraité
Le certificat de résidence pour Algérien ou permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une , sans avoir à demander de visa. retraité conjoint de retraité durée maximum d'1 an
Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
-
Vous êtes algérien
-
Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
-
Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France
-
Vous touchez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence s'il (ou elle) a résidé avec vous en France . conjoint de retraité de manière régulière
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de . 180 €
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
-
Sous-préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Attention
Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
-
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec ) filiation
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Passeport
-
Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
-
Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
-
Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
-
Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise polygamie
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de . leur traduction en français par un traducteur interprète agréé
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un . récépissé
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
-
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec ) filiation
-
Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
-
Passeport
-
Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
-
Copie de votre certificat de résidence ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de la pension de retraite de votre époux(se) (à défaut, photocopie d'un de ces documents) retraité
-
Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux(se)
-
Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise polygamie
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de . leur traduction en français par un traducteur interprète agréé
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un . récépissé
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez le régler (droit de timbre) par . 25 € timbres fiscaux ordinaires
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour algérien et conjoint de retraité est valable . retraité 10 ans
Il est renouvelable.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité mentionnée sur votre certificat de résidence pour algérien retraité ou conjoint de retraité.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de . 180 €
Documents à fournir :
-
Passeport
-
Certificat de résidence pour Algérien (ou ) arrivant à expiration retraité conjoint de retraité
-
Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un . récépissé
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez régler (droit de timbre) par . 25 € timbres fiscaux ordinaires
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
-
Sous-préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Attention
Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien ou permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une , sans avoir à demander de visa. retraité conjoint de retraité durée maximum d'1 an
Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
-
Vous êtes Algérien
-
Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
-
Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
-
Vous touchez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
Votre époux algérien peut obtenir un certificat de résidence s'il a résidé avec vous en France de manière . conjoint de retraité régulière
Vous devez déposer votre demande de carte auprès des compétentes pour votre lieu de résidence. autorités consulaires françaises
-
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec ) filiation
-
Passeport
-
Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
-
Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
-
Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
-
Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise polygamie
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de . leur traduction en français par un traducteur interprète agréé
-
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec ) filiation
-
Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
-
Passeport
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Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
-
Copie de votre certificat de résidence ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents) retraité
-
Preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous
-
Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise polygamie
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de . leur traduction en français par un traducteur interprète agréé
Vous devez le régler (droit de timbre) par . 25 € timbres fiscaux ordinaires
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien (ou ) est valable . retraité conjoint de retraité 10 ans
Il est renouvelable.
Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des compétentes pour votre lieu de résidence. autorités consulaires françaises
Documents à fournir :
-
Passeport
-
Certificat de résidence pour Algérien (ou ) arrivant à expiration retraité conjoint de retraité
-
Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
Vous devez régler (droit de timbre) par . 25 € timbres fiscaux ordinaires
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbre à payer - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour - Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6
Attestation de droits à la retraite - Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Article 6