Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou d'un terrain, au 1 janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions). usufruitier er EPCI
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
- Service des impôts des entreprises (SIE)
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Centre des impôts fonciers et cadastre
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : article 1393
Généralités sur la TFPNB - Code général des impôts : article 1509
Évaluation du foncier agricole - Code général des impôts : article 1647-00 bis
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs - Bofip Annexe - IF - Instruction générale sur l'évaluation des propriétés non bâties du 31 décembre 1908
- Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Services en ligne et formulaires
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Paiement de l'impôt en ligne
Ministère chargé des finances -
Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) Cerfa n°11998*02
Ministère chargé des finances -
Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704) Cerfa n°10517
Ministère chargé des finances -
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
Ministère chargé des finances -
Demande d'extrait de matrice cadastrale Cerfa n°11565*04
Ministère chargé des finances -
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs Cerfa n°10546
Ministère chargé des finances -
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique Cerfa n°15533*01
Ministère chargé des finances -
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide Cerfa n°15760*01
Ministère chargé des finances