Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Peut-on toucher le RSA quand on vit à l'étranger ?

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  4. Peut-on toucher le RSA quand on vit à l'étranger ?

Oui, il est possible de toucher le si vous êtes à l'étranger, mais . RSA sous conditions

Tout dépend si vous quittez la France pour une durée . inférieure ou supérieure à 3 mois

Vous continuez de percevoir le RSA pendant les mois d'absence hors de France.

À votre retour de l'étranger, vous devez en France. résider de manière stable et effective

Exemple

Si vous quittez la France du 1 mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période. er

Vous devez continuer à . déclarer vos ressources chaque trimestre

Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l'étranger.

Vous devez informer votre (ou la si vous dépendez du régime agricole) de votre changement de situation. Caf MSA

L'allocation est uniquement versée pour les (du 1 jour au dernier jour du mois) de présence en France. mois civils complets er

Exemple

Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1 janvier au 31 mars et du 1 novembre au 31 décembre. er er

Vous devez continuer à . déclarer vos ressources chaque trimestre

Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf ou la MSA une suspension de votre droit au RSA.

Attention

Pour éviter d'avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf ou la MSA.

Où s'informer ?

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Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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