Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Qu'est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l'immeuble) ?

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Documents de copropriété
  4. Qu'est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l'immeuble) ?

Le règlement intérieur de copropriété des parties et figurant au (par exemple, respect de la propreté de l’immeuble, horaires autorisés pour faire des travaux). reprend et précise les conditions d'utilisation privatives communes règlement de copropriété

Le règlement intérieur de copropriété . C'est le qui décide ou non de le rédiger dans le cadre de sa mission générale d'administration et de conservation de l'immeuble. n'est pas un document obligatoire syndic de copropriété

Ce document ne doit pas être confondu avec le qui, lui, est obligatoire. règlement de copropriété

Le règlement intérieur de copropriété de . Toutefois, il peut avoir une valeur juridique lorsqu' du règlement de copropriété. n'a pas valeur juridique il reprend une identique

Exemple

En cas de contestation en justice, les juges peuvent valider une clause du règlement intérieur interdisant une activité commerciale dans un local d'habitation si elle reprend une clause identique du règlement de copropriété.

Le règlement intérieur est (généralement dans le hall) pour être connu des occupants, des propriétaires et des locataires. affiché dans l'immeuble

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Comment faire si...

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr