Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

  1. Accueil particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Collège et lycée
  4. À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Vous avez 18 ans ou moins ? Le permet de . Pour bénéficier du pass Culture, vous devez (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass Culture si vous vivez en France depuis 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître. pass Culture faciliter votre accès à la culture résider en ou en outre-mer

Le pass Culture comporte une part et une part  : collective individuelle

  • La est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle et . Les activités éligibles à la part collective sont . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée. part collective effectuées en groupe encadrées par vos enseignants strictement énumérées

  • La vous permet de bénéficier d'une pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques (livre, téléchargement de film...). part individuelle somme d'argent de votre choix

Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :

  • par élève de 6, 5, 4 et 3 25 € e e e e

  • par élève de CAP et de seconde 30 €

  • par élève de première et terminale 20 €

Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :

  • à 15 ans 20 €

  • à 16 ans 30 €

  • à 17 ans 30 €

Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

Services en ligne et formulaires

Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d'identité

  • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

Il faut, par la suite, sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

Vous bénéficiez de pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques (livre, téléchargement de film...). 300 € de votre choix

Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

Le montant de l'achat est automatiquement déduit des . 300 €

À savoir

les achats de biens numériques sont plafonnés à . 100 €

Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

Services en ligne et formulaires

Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d'identité

  • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

Il faut, par la suite, sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

Vous bénéficiez d'une pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques (livre, téléchargement de film...) : somme d'argent de votre choix

  • à 15 ans 20 €

  • à 16 ans 30 €

  • à 17 ans 30 €

Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

Services en ligne et formulaires

Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d'identité

  • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

Il faut, par la suite, sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

Vous bénéficiez de pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques (livre, téléchargement de film...). 300 € de votre choix

Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

Le montant de l'achat est automatiquement déduit des . 300 €

À savoir

les achats de biens numériques sont plafonnés à . 100 €

Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

Services en ligne et formulaires

Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d'identité

  • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

Il faut, par la suite, sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr