Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?

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L'abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un , où chaque carcasse fait l'objet d'une inspection sanitaire. abattoir agréé

Toutefois, le particulier peut abattre lui-même un animal  : qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des poules ou des lapins s'il est exclusivement destiné à sa consommation personnelle

  • Vous ne pouvez abattre vous-même que des animaux . Vous ne pouvez pas acheter un animal juste pour l'abattre. que vous avez préalablement élevés et entretenus sur place

  • Et les viandes et abats de l'animal que vous avez abattu . Il doivent être réservés à votre consommation personnelle. ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers

L’abattage d'une vache, d'un veau ou d'un cheval hors abattoir agréé est interdit.

Conditions d'abattage

L'abattage doit être réalisé de manière à éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux.

L'abattage hors abattoir agréé doit respecter les mêmes règles qu'en abattoir agréé en ce qui concerne les opérations d'étourdissement, d'abattage ou de mise à mort.

L'animal doit être étourdi avant d'être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation (l'abattage sans étourdissement préalable est interdit). L'animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu'il ne reprenne conscience.

Le fait d'exercer des domestique, apprivoisé ou captif est une infraction. sévices graves ou actes de cruauté envers un animal

Obligation de déclaration des animaux

Le particulier qui élève doit faire identifier ses animaux et se déclarer auprès de l'établissement de l'élevage (EDE) de son département. un ou plusieurs moutons ou chèvres ou porcs

Pour connaître les coordonnées de votre EDE et la démarche à suivre, il faut contacter la chambre régionale d'agriculture.

Où s'informer ?

Vous devez informer l'EDE, dans les 7  jours, en cas d'acquisition ou de cession d'un animal. Il doit aussi informer l'EDE en cas de mort d'un animal au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.

De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1 animal détenu au moyen du formulaire dédié : er

Services en ligne et formulaires

La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans votre département est disponible sur le site internet de votre préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).

Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre préfecture.

Où s'informer ?

Le particulier qui élève doit déclarer ses animaux auprès du maire du lieu de détention des oiseaux. une ou plusieurs poules

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr