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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?
De manière générale, la vente à la sauvette, c'est-à-dire le fait d'exposer dans les lieux publics, des biens en vue de les vendre sans autorisation régulière, est interdite. Non.
Il est interdit de vendre des produits, quels qu'ils soient, sans autorisation, sur le trottoir, les chaussées, les marchés, etc. Ainsi, la vente d'animaux à la sauvette (chiots, chatons, lapins, etc.) est interdite.
La vente à la sauvette peut être et de d'amende. punie de 6 mois d'emprisonnement 3 750 €
Toutefois, l'auteur de la vente à la sauvette peut échapper à ces poursuites s'il remplit les conditions suivantes :
-
Il est majeur non récidiviste
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Et il paye une amende
Le montant de l'amende est de si elle est payée dans les 45 jours suivant la constatation de l'infraction ou la date d'envoi de l'avis d'infraction. 300 €
Ce montant est porté à si l'amende n'est pas payée dans ce délai de 45 jours. 600 €
Ce montant est réduit à si l'auteur de la vente à la sauvette paie directement l'amende à l'agent de police au moment de la constatation de l'infraction ou dans les 15 jours suivant la constatation de l'infraction ou la date d'envoi de l'avis d'infraction. 250 €
En outre, l'animal peut être confisqué et confié à une association de protection animale.