Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?

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Lors d'un voyage à l’étranger, si vous envisagez de ramener en France un chien ou un chat, vous devez respecter certaines règles. Nous vous présentons les informations à connaître.

Il est interdit d'introduire en France un . Les chiens concernés sont les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes : de 1 catégorie issus de croisements

  • American Staffordshire terrier, communément appelés pit-bulls

  • Mastiff, communément appelés boerbulls

  • Tosa

L'introduction d'un est possible à condition de respecter la applicable à cette catégorie de chiens. Les chiens concernés sont les chiens des races suivantes : chien de garde et de défense de 2 catégorie réglementation

  • Chiens de race American Staffordshire terrier

  • Chiens de race Rottweiler

  • Chiens de race Tosa

La catégorie des chiens de garde et de défense comprend aussi les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.

Tout chien introduit en France ne peut entrer que s'il dispose . d'au moins 1 dent d'adulte

Le nombre maximum de chiens ou de chats qui peuvent être ramenés de l'étranger en France est . limité à 5

Tout chat (de race ou croisé) peut être ramené en France.

Les conditions d'entrée en France varient selon que l'animal provient d'un pays membre de ou d'un autre pays. l'Union européenne (UE)

Le chien ou le chat doit remplir les conditions suivantes :

  • (ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et reste clairement lisible) Être pucé

  • . Pour être valable, le vaccin antirabique doit avoir été administré pour la 1 fois lorsque l'animal était âgé d’ et par puce ou tatouage. L’immunité protectrice est établie au moins 21 jours après 1 vaccination. Les rappels doivent avoir ensuite été effectués selon la périodicité prévue par le vaccin utilisé Être vacciné contre la rage re au moins 12 semaines après son identification re

  • pour animaux de compagnie en cours de validité Être accompagné d'un passeport européen

  • Avoir été soumis aux éventuelles autres que la rage. Il faut se renseigner, à ce sujet, auprès d'un vétérinaire français avant le retour en France ou d'un vétérinaire dans le pays de départ. Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ambassade ou au consulat de France dans votre pays de départ mesures sanitaires de prévention de maladies ou d'infections

Où s'informer ?

Le chien ou le chat doit remplir les conditions suivantes :

  • (ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et reste clairement lisible) Être pucé

  • . Pour être valable, le vaccin antirabique doit avoir été administré pour la 1 fois lorsque l'animal était âgé d’ et par puce ou tatouage. L’immunité protectrice est établie au moins 21 jours après la 1 vaccination. Les rappels doivent avoir ensuite été effectués selon la périodicité prévue par le vaccin utilisé Être vacciné contre la rage re au moins 12 semaines après son identification re

  • Avoir fait l'objet d'une au moins 30 jours après la vaccination contre la rage et au moins 3 mois avant la date d'arrivée en France (examen sanguin effectué dans un laboratoire agréé par l'UE pour vérifier l'efficacité de la vaccination contre la rage) épreuve de titrage des anticorps antirabiques

  • Avoir été soumis aux éventuelles autres que la rage. Il faut se renseigner, à ce sujet, auprès d'un vétérinaire français avant le retour en France ou d'un vétérinaire dans le pays de départ. Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ambassade ou au consulat de France dans votre pays de départ mesures sanitaires de prévention de maladies ou d'infections

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Oui, votre chien ou votre chat doit être inscrit à l'Icad lors de son arrivée en France. obligatoirement

Vous devez pour cela emmener votre animal chez un vétérinaire pour qu'il établisse le formulaire intitulé . certificat provisoire d'identification lors d'importation ou échange intracommunautaire

Votre vétérinaire peut saisir en ligne ce formulaire et y joindre les pièces justificatives scannées de votre animal (qui dépendent de son pays d'origine). Il vous suffit alors d'envoyer à l'Icad un chèque de  à l'ordre d'I-Cad. 11 €

Où s'informer ?

Les à fournir sont les suivantes : pièces justificatives

Vous devez fournir les des rubriques suivantes du passeport du pays de provenance de l'animal : photocopies

  • Description de l'animal

  • Marquage ou identification de l'animal

  • Vaccination antirabique

  • Date de délivrance du passeport

En cas de non-conformité ou d'absence de la vaccination antirabique, le vétérinaire alerte la direction départementale de la protection des populations. Celle-ci déclenche, si nécessaire, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance de l'animal et détermine sa durée.

La délivrance de la carte d'identification définitive de l'animal ne se fait qu'à a fin de cette surveillance sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité.

Vous devez fournir le établi par un vétérinaire du pays d'origine comportant les informations suivantes : certificat sanitaire original

  • Identification ou marquage de l'animal

  • Vaccination antirabique ou tout justificatif attestant que l'animal est vacciné contre la rage

  • Titrage des anticorps antirabiques

À savoir

Les animaux originaires de sont dispensés du titrage des anticorps antirabiques. certains pays

En cas de non-conformité ou d'absence de la vaccination antirabique, le vétérinaire alerte la direction départementale de la protection des populations. Celle-ci déclenche, si nécessaire, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance de l'animal et détermine sa durée.

La délivrance de la carte d'identification définitive de l'animal ne se fait qu'à la fin de cette surveillance sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité.

du pays de provenance, vous devez transmettre à l'Icad les documents suivants : Si vous ne disposez pas de documents sanitaires officiels

  • Attestation écrite mentionnant qu'aucun document sanitaire n'est en votre possession

  • Justificatif de vaccination antirabique sur le sol français (passeport)

Le vétérinaire alerte la direction départementale de la protection des populations. Celle-ci déclenche, si nécessaire, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance de l'animal et détermine sa durée.

La délivrance de la carte d'identification définitive de l'animal ne se fait qu'à la fin de cette surveillance sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité.

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr