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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
Si vous commettez une routière en France, vous risquez de devoir payer une ou une . infraction amende forfaitaire consignation
De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une . amende forfaitaire
Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être pour les : poursuivi à votre retour dans votre pays infractions suivantes
-
Excès de vitesse
-
Non-port de la ceinture de sécurité
-
Franchissement d'un feu rouge
-
Conduite en état d'ivresse
-
Conduite sous l'influence de drogues
-
Non-port du casque
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Circulation sur une voie interdite
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Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
Vous recevez un rédigé dans la langue de votre pays. avis de contravention
L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.
Un si nécessaire sur vos démarches : centre d'appel vous renseigne
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une . amende forfaitaire
Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France , vous pouvez être pour les infractions suivantes : poursuivi à votre retour dans votre pays
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Excès de vitesse
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Non-port de la ceinture de sécurité
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Franchissement d'un feu rouge
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Conduite en état d'ivresse
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Conduite sous l'influence de drogues
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Non-port du casque
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Circulation sur une voie interdite
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Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
Vous recevez un rédigé dans la langue de votre pays. avis de contravention
L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.
Un si nécessaire sur vos démarches : centre d'appel vous renseigne
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une . amende forfaitaire
Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, jusqu'au . votre véhicule peut être retenu paiement d'une
Le statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction. procureur de la République
Le de la varie en fonction de la . montant somme consignée gravité de l'infraction
Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être . mis en fourrière
Les sont . frais à votre charge
Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être pour les infractions suivantes : poursuivi à votre retour dans votre pays
-
Excès de vitesse
-
Non-port de la ceinture de sécurité
-
Franchissement d'un feu rouge
-
Conduite en état d'ivresse
-
Conduite sous l'influence de drogues
-
Non-port du casque
-
Circulation sur une voie interdite
-
Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
Vous recevez un rédigé dans la langue de votre pays. avis de contravention
L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.
Un si nécessaire sur vos démarches : centre d'appel vous renseigne
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir . payer une amende forfaitaire
Un si nécessaire sur vos démarches : centre d'appel vous renseigne
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir . payer une amende forfaitaire
Un si nécessaire sur vos démarches : centre d'appel vous renseigne
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir . payer une amende forfaitaire
Un si nécessaire sur vos démarches : centre d'appel vous renseigne
Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être . retenu jusqu'au paiement d'une consignation
Le statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction. procureur de la République
Le de la varie en fonction de la . montant somme consignée gravité de l'infraction
Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être . mis en fourrière
Les sont à. frais votre charge
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Directive du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles L121-1 à L121-6
Article L121-4 - Arrêté du 19 décembre 2001 sur la consignation si l'auteur de l'infraction n'a pas de domicile ou d'emploi en France ou de caution agréée
Services en ligne et formulaires
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Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr
Ministère chargé des finances -
Consultez votre dossier d'infraction
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Conduire à l'étranger : les règles dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France -
Amende forfaire : moyens de paiement
Ministère chargé de l'intérieur