Français
Anglais
Espagnol
Allemand
Italien
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
, la réglementation du code du travail n'impose pas à votre employeur de vous verser une prime d'ancienneté. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime doit être versée si elle existe. Non
La prime d’ancienneté est une rémunération versée au salarié, en complément de son salaire, en échange de son effort fourni sur une certaine période.
Votre ancienneté est prise en compte à partir de la date de votre premier jour de travail dans l’entreprise.
Vous pouvez percevoir une prime d'ancienneté dans l'une des conditions suivantes :
-
Soit elle est prévue par votre ou votre convention collective accord d'entreprise
-
Soit si elle est prévue par votre contrat de travail
-
Soit par un usage
L'ensemble du personnel de l'entreprise doit pouvoir bénéficier de la prime d'ancienneté si elle est prévue.
La prime d'ancienneté ne doit pas être réservée à quelques salariés.
Si le paiement de votre prime d'ancienneté est dû et que votre employeur refuse de vous la verser, vous pouvez saisir le pour faire valoir vos droits. conseil de prud'hommes
À noter
L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise. Il peut donc percevoir une prime d'ancienneté, si elle est prévue dans le contrat d'apprentissage et selon son temps de présence dans l'entreprise.
Le montant de la prime est lié à un barème spécifique mis en place dans l'entreprise et est progressif selon votre ancienneté.
Le calcul de votre prime d'ancienneté peut être effectué en fonction :
-
d'un montant forfaitaire
-
ou d'un pourcentage de votre salaire de base
-
ou d'un pourcentage de votre salaire brut total
-
ou d'un pourcentage du salaire minimal conventionnel s'appliquant dans l'entreprise
À noter
en cas de, le montant de la prime d'ancienneté est proportionnel au temps de travail prévu dans le contrat de travail.. travail à temps partiel
Cette prime s'ajoute à votre salaire de base et son montant doit figurer distinctement sur votre . fiche de paie
À noter
la prime d'ancienneté est soumise aux cotisations sociales.
La prime d'ancienneté peut vous être versée chaque mois ou en une fois en fin d'année.