Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Service en ligne)

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Permet de demander à la commune du lieu de naissance un d'une personne de née en France métropolitaine ou dans l'un des . acte de naissance nationalité française départements ou territoires d'outre-mer

Mais , certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place. attention

3 documents différents peuvent être délivrés :

  • Soit une (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance) copie intégrale

  • Soit un extrait avec filiation

  • Soit un extrait sans filiation

Vous devez vous connecter avec . FranceConnect

La démarche est  gratuite.

Le document est ensuite transmis par courrier en . quelques jours

Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.

Attention

Si la personne concernée par l'acte est (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le . née dans un État devenu indépendant service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger

Télécharger le formulaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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